Bonjour à tous et bonne année !
Alors voilà, étant actuellement plongé sur le dol, j'ai noté qu'en cas de sanction il était possible d'obtenir :
- soit la nullité relative du contrat avec réparation pour perte de chance d'avoir pu réaliser un autre investissement.
- soit uniquement une réparation pour perte de chance basée alors sur la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses.
Or, je sais qu'en cas de dol il est également possible d'obtenir l'allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 -> Cass.civ du 4 février 1975.
Ma question est la suivante : les réparations pour perte de chance sont-elles fondées sur l'article 1382 du Code civil ?
En effet je me demande si le cumul de la nullité et des dommages-intérêts développé dans l'arrêt du 4 février 1975 correspond tout simplement au cumul de la nullité et de la réparation pour perte de chance.
Autrement, cela veut dire qu'il est possible d'obtenir :
la nullité + réparation pour perte de chance + allocation de dommages-intérêts ?
Cela me semble beaucoup, d'où ma question.
Merci d'avance !
Bonjour
Ma question est la suivante : les réparations pour perte de chance sont-elles fondées sur l'article 1382 du Code civil ? /citation]
La réponse est oui , le dol correspond à une faute, des DI peuvent donc être alloués si la victime fait la preuve d'un préjudice, il existe différents types de préjudices parmi lesquels la perte de chance
la nullité + réparation pour perte de chance + allocation de dommages-intérêts ? /citation]
Il ne faut pas opposer DI et perte de chance, le montant alloué au titre de la perte de chance correspond à des DI mais dans le cadre de ces DI il peut exister aussi d'autres préjudices
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