Domaines voisins, arrêt sur la corrida

Bonjour à tous,

je suis entrain de faire un commentaire d'arrêt sur les corridas arrêt du 22 septembre 2002

je suis entrain de recherche les domaines voisins mais je n'en trouve pas. J'avais pensé à l'appréciation souverrainne des juges de fonds? Pouvez-vous m'aider merci

Bonjour,
Arrêt de cour d'appel ou de Cour de cassation ?
Et effectivement, qu'appelez-vous "domaines voisins", en citant comme réponse possible l'appréciation souveraine des juges du fond ?

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Oui merci d'avoir déplacer le sujet, je viens juste de m'inscrire, je connais pas très bien ce forum encore ;)

Alors c'est un Arrêt de la 2eme chambre civile de la cour de cassation du 22 Novembre 2001

je suis en 1ere année et je dois appliquer la méthode mousseron pour faire mon commentaire.

Dans une des parties ils me demandent les domaines voisins, j'aurai aimé savoir comment je peux le trouver et les annoncer dans mon devoir.

Merci beaucoup déjà je vais regarder le lien qui m'a été envoyé

Re,
Fâchée avec les dates, hein ?
"domaines voisins" ne pourrait-il pas vouloir dire plutôt "voisins des corridas" dans lesquels on pourrait trouver des situations juridiques comparables ?

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Bonsoir,
Moi aussi...
D'autant que des domaines "voisins" de la corrida sont assez rares, ça limite beaucoup.

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Merci beaucoup de votre aide c'est super ce site!!! oui petit problème de date en écrivant!!

bonne soirée et a bientôt pour d'autres question et interrogation sur le droit