Donation entre vifs

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Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la signification de cette phrase figurant dans une donation entre vifs entre deux époux,et énonçant les choix offerts au donataire:

"en cas d'existence, au jour du décès de la donatrice, d'enfants ou de descendants d'un autre lit, aucun de ceux-ci ne pourra substituer à l'exécution de la libéralité en toute propriété l'abandon de l'usufruit de la part de succession qu'il eût recueillie en l'absence de conjoint survivant, à moins que ce dernier n'y consente".

Par avance, merci!

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
La donation au dernier vivant est faite pour protéger le conjoint survivant . Au moment du décès c'est le conjoint survivant qui choisit la quotité qu'il souhaite recueillir dans la succession. Ce n'est donc pas aux enfants commun ou d'un autre lit de pouvoir faire ce choix.
Exemple


Conjoint survivant en concurrence avec des enfants d’un premier lit ou enfant naturel : les diverses options en cas de donation entre vifs


Un enfant : 1/2 en propriété ou 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit
Deux enfants : 1/3 en propriété ou 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit

Trois enfants et plus 1/4 en propriété 3/4 en usufruit.
Ce choix n'appartient comme je l'indiquais qu'au conjoint survivant, je précise qu'il peut toujours renoncer à cette donation et accepter la succession en application de la loi , dans cette hypothèse il peut notamment opter dans tous les cas pour la totalité en usufruit .

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