Donation simple à plusieurs enfants

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Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de faire une donation simple de biens immobiliers par des parents à plusieurs enfants? c'est à dire une donation en indivision?

Publié par
Kem

A mon humble avis, oui, en précisant par acte quel part revient à quel enfant (en général c'est 1/3 si trois enfants etc. mais sait-on jamais, avec les familles recomposées)

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Simple, simple... "biens immobiliers", il me semble qu'un notaire est de rigueur... qui dit "notaire"...
8)

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Hors Concours

Publié par
Olivier Intervenant

qui dit donation dit Notaire de toute façon, ne serait-ce que pour assurer la sécurité juridique des parties... (en dehors des dons manuels de sommes d'argent bien sûr)

Pour le reste oui la donation simple en indivision à plusieurs enfants est tout à fait possible. Par contre si on a plusieurs enfants en présence je ferais systématiquement une donation partage en attribuant un tiers indivis à chaque enfant, afin de bénéficier du gel de la valeur du bien donné (eh oui l'immobilier a tendance à monter, même si la tendance commence à s'inverser...)

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