Donation usufruit droit des biens ?

Bonjour,

Je bloque sur un point de droit de biens : que se passe-t-il lorsqu'une donation de l'usufruit est faite alors que la personne n'est pas le véritable propriétaire ?

Merciiii pour votre aide !!!!

Bonjour,
alors que la personne n'est pas le véritable propriétaire
Euh... Quelle personne ? La donatrice ou la donataire ?

__________________________
Hors Concours

Le donateur n'est pas véritablement propriétaire du bien qu'il donne, cependant l'usufruitière à qui le don a été fait semble de bonne foi.

Re,
Le donateur n'est pas véritablement propriétaire du bien qu'il donne
Alors, comment fait-il pour accorder l'usufruit d'un bien dont il n'est pas propriétaire ? Le notaire ne dit rien ?


cependant l'usufruitière à qui le don a été fait semble de bonne foi.

Et alors ?

__________________________
Hors Concours

Oui bien sur cela nécessite l'intervention d'un notaire mais dans l'hypothèse ou la donation a pu être faite, comment l'usufruitière peut-elle conserver le bien ?

Re,
Ben, dès lors que le donateur s'attribue abusivement un bien qui ne lui appartient pas, je vois mal comment le donataire peut en conserver l'usufruit.
Le propriétaire légitime ne va sûrement pas se laisser faire.
Et si un notaire a autorisé ce genre de transaction, il va "manger grave"...
Selon moi, bien sûr.

__________________________
Hors Concours

D'accord, merci pour votre réponse.

Bonjour

S'il s'agit d'un bien meuble et que le donataire est de bonne foi, la question est de savoir si l'on peut appliquer l'article 2276 du Code civil.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Nemo plus juris...