Dossier de recherche en Droit bancaire

Bonjour à tous,

Je dois bientôt rendre un dossier sur "le principe de non-ingérence et la responsabilité du banquier". En bref, je dois trouver une problématique, y répondre en 5 pages, sur base de doctrine et de jurisprudence.

Mon problème est que j'aimerai trouver un sujet à problématiser qui ne soit pas trop étroit et si possible qu'il réponde à un problème actuel.

Je fais depuis quelques jours des recherches sur Dalloz etc.. mais rien ne me tape à l'oeil. Je finis par me dire que je vais me focaliser sur la responsabilité du banquier en matière de crédit. Est-ce que vous trouvez le sujet intéressant, pas trop limité ?

Merci d'avance pour vos conseils, vos critiques et votre aide !

Bonjour,

Peut être que cela s'éloigne un peu mais que pensez vous d'un sujet qui serait en lien avec la déclaration de suspicion auprès de Tracfin? Il y a la fois de la responsabilité, à la fois de l’immixtion dans la vie des clients.

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Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Bonjour,
Bien d'accord avec Lexsall.
Au début, je ne comprenais pas le sujet mais avec cette manie qu'ont vos chargés de TD de prendre le contre-pied de ce qu'ils veulent dire, tout s'éclaire. Le vrai sujet est plutôt : "Ingérence et responsabilité du banquier".
Avec la définition : "Ingérence = Attitude de quelqu'un qui s'ingére dans les affaires d'autrui." et, ici, "autrui = client de la banque".
Et comme on en demande de plus en plus aux banquiers dans le contrôle des mouvements de fonds, on peut penser, en terme d'ingérence, à
- banchiment d'argent sale ;
- blanchiment d'argent propre ;
- fraude fiscale ;
- lutte contre le trafic international de drogue ;
- lutte contre le terrorisme islamique ;
etc.
Plus, effectivement, la matière du crédit.
Tous sujets d'actualité plus ou moins brûlante...

Bonjour,

Merci pour vos conseils et éclaircissements.

Donc, dans mon intro' je commencerai par définir et étayer ce qu'est le principe de non-ingérence etc. Mais, parfois celui-ci doit s'ingérer dans les affaires du client pour empêcher certains mouvements de fonds illicites (actualité : blanchiment, fraude, terrorisme etc).
Alors, on peut se demander dans quelle mesure ce dernier doit contrôler ses clients sans enfreindre le principe de non-immixtion. Et donc, quelles en sont les limites ?

Je vais commencer mes recherches sur le sujet. Je reviendrai vers vous avec plus de matière et un plan :) Si vous le voulez bien.

Merci encore !

Par contre, il a été spécifié ultérieurement par e-mail, qu'il s'agissait uniquement de la responsabilité civile. Cela ne change pas tout ?