Double investiture

Bonjour a tous,
Dans le cadre de mes TD j'ai un petit exposé a faire sur la "double investiture", j'ai trouve quelques éléments mais qui risquent de ne pas suffir... Si vous avez quelques infos je suis preneuse !
merci à tous :)

Bonjour

Conformément à la politique de ce forum nous ne pouvons pas vous indiquez un plan tout fait, quelques traces de recherches de votre part seront nécessaires.
Qu'avez vous trouvé ?

Bonne aprèm

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour

j'ai trouve quelques éléments mais qui risquent de ne pas suffir...

Ben justement, on aimerait bien connaitre ces quelques éléments.

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J'ai fais cela:

La double investiture :


Tout d'abord, il est nécessaire de définir la notion d’investiture :
En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était le vote par lequel l'Assemblée investissait de ses fonctions le président du Conseil. L'investiture est l'objet de l'article 45 de la constitution de 1946.

Il est également important de savoir que la IV ème République était un gouvernement basé sur un système de multipartisme très instable du fait du contexte de la crise coloniale et des nombreux gouvernements qui se sont succédés : en effet, on compte 24 gouvernements de 1946 à 1958.

Ainsi, on a tenté de mettre en place des dispositions constitutionnelles destinées à renforcer la stabilité gouvernementale. Ainsi, l'investiture du président du conseil s'est étendue à son gouvernement : on parle de double investiture. En effet, le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir le droit de gouverner. C'est un procédé initié par Paul Ramadier :

Effectivement, Paul Ramadier est le premier président de Conseil, investi le 21 janvier 1947. Il compose son gouvernement et décide de revenir devant l'Assemblée nationale, avec son gouvernement, pour solliciter une investiture collective. Dans les faits, c'est la naissance de la double investiture, cela prouve que le président du conseil n'ose rien décider seul et se place de lui-même sous l'autorité de la chambre élue. Dans un régime parlementaire, l'apport des techniques juridiques pour stabiliser un gouvernement n'est rien sans le soutien d'une majorité parlementaire stable. En définitive on peut dire que la rationalisation est souvent inutile pour un gouvernement dès lors qu'il a perdu la confiance des députés.

En outre, le problème de la double investiture est que des présidents du conseil peuvent bénéficier de la confiance de la majorité à l’assemblée, et ensuite échouer à la présentation ultérieure de leur cabinet parce qu’ils ne satisfont les critères des différents partis susceptibles de les soutenir.