Double (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva

Bonjour, je suis en train de creer ma SASU pour une activité commercial d'import et de vente de produit.
C'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe pour le moment.
Apres de brefs calculs, il me parait très interessant pour moi d'etre en franchise de TVA, donc de ne pas la facturer à mes clients (et bien sur de ne pas la récuperer sur mes achats et charges).
Si mon activité se développe et que je suis ammenè a m'approché du plafond de 83K de recette annuel (limite pour la franchise de TVA), est ce que j'ai le droit de creer une deuxieme SASU pour la meme activité afin de pouvoir continuer à vendre en franchise de TVA ?
En résumé, peut t'on creer une SASU A et une SASU B en meme temps, etre le président des 2 et avoir la meme activité avec les 2 ? Par exemple vendre des produits en janvier avec ma SASU A, puis les memes produits en fevrier avec ma SASU B, et ainsi de suite toute l'année afin d'avoir 2 SASU qui ne dépasse pas 83K de CA et rester en franchise de TVA sur les 2 SASU.
Je sais bien que cela implique 2 fois plus de frais de fonctionnement (avocat, comptable, CFE, etc) mais je pense que cela vaut le coup dans mon cas.
Merci pour vos futurs réponse.

Bonjour

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Je peux simplement vous dire que l'administration fiscale n'aura aucun mal à qualifier votre montage d'abus de droit.
En effet, vous allez créer de nouvelles sociétés uniquement pour échapper à la TVA.
Si vous vous faites repérer la sanction sera lourde : vous devrez rembourser la TVA que vous auriez dû collecter avec une majoration pouvant aller jusqu'à 80 %.
Sur le plan pénal la peine encourue est 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende

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Bonjour,



J'abonde à ce que dit Isidore. C'est clairement un abus de droit. En plus des tracas administratifs et juridiques pour créer trois sociétés (dont vous devrez dissoudre au moins 2 après).



Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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D'accord, merci pour vos réponses, j'en prend note et oubli donc cette hypothese.