Bonsoir,
J'aimerai vous exposer un problème juridique auquel je suis confronté, et vis à vis duquel je suis assez désemparé malgré mes études juridiques actuelles.
Je vous explique la situation brièvement : une magnifique photo aérienne réalisée par hélicopter a été réalisée sur un terrain m'appartenant, mettant en scène mes chevaux et toros.
Cette photo a été publié à 4 reprises au coeur d'un journal quotidien local.
Or, je ne parviens pas à récupérer cette photographie auprès du journal, ni auprès du photographe. Je veux seulement obtenir cette photo afin de réaliser un agrandissement, ce qui est tout de même légitime non ?
Je souhaite désormais réaliser une pression juridique afin de les contraindre à me céder cette photo dans l'optique d'une utilisation strictement personnelle.
Qu'en pensez-vous ?
Quels arguements apporteriez-vous ?
Cordialement,
Céline
Je te remercie de la réponse apportée.
En revanche, cette photographie a été réalisée sans aucune autorisation de ma part, ou autre. Je l'ai découvert comme tout le monde, dans la presse.
Essaye de contacter le photographe.
Sinon tu peux tenter une mise en demeure avec lettre recommandée et acusé de réception au journal. Tu leur expliques que s'ils ne te donnent pas un double de la photo tu les poursuis en justice. Souvent le simple fait de menacer de manière pseudo officielle ça suffira, le journal aura peur de devoir payer un avocat.
Si on te demande quel est ton préjudice: ils ont gagné de l'argent grace à ta propriété (publié 4 fois ça fait beaucoup)
euh comment prouver que ce sont tes chevaux...
en plus il n'y aurait pas que les photographies de personnes qui sont protegees?
car je ne vois pas trop le prejudice subi la...
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CRFPA de Versailles
La jurisprudence sur le bar pris en photo et qui a servi de carte postal, c'est loin pour moi, mais il me semble que c'est grosso modo pareil ici. Le terrain c'est le sien, les chevaux aussi, pour le prouver ça doit pas être bien dur. En plus il faudrait savoir s'il y avait une légende à côté de la photo, ça peut aider.
Merci pour vos réponses.
Aucun doute sur les cheveaux et toros.