Droit a l'image et atteinte a la vie privee

J'ai un cas pratique à faire

Monsieur Platon, chanteur lyrique a connu un véritable succès depuis la sortie de son album "la République". Les critiques sont dithrambiques. Fatigué par sa tournée mondiale, et las de cette effervescence, M. Platon a décidé de s'accorder quelques jours de vacances au soleil. Vous le recevez affolé à son retour. Il vous explique qu'un magazine people, bimenseul, paru en kiosque le 30 octobre 2008, a publié les photographies de lui dans le plus simple appareil sans la moindre dissimulation. Plusieurs milliers d'exemplaires ont déjà été vendues.

Monsieur Platon peut-il assigner la société éditrice du magazine pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image ? Une demande de retrait des publications litigieuses pourrait-elle aboutir ?

Réponse, il peut assigner la société por atteinte à la vie privée dés lors que les photos ont été publiées sans son consentement.
Il peut demander La réparation en argent à titre de dommages et intérêts, les dommages et intérêts ne pourront être perçus par la victime que si l’atteinte à la vie privée a été consommée, c’est à dire pour des photos par exemple, si elles ont été publiées.

Ici, fauut-il que je parle de la notion de droit à l'information ?

merci de m'aider

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701 messages

le 25/10/2008 à 16:46

Citation :

Le droit du public à l’information vaut aussi pour l’image. Toutefois, il existe des restrictions à la liberté ou aux abus au nom du droit de la personnalité. C’est la raison pour laquelle le droit français veille à assurer la conciliation entre ce droit et les restrictions : on veille donc à instaurer un véritable équilibre entre les droits des journalistes et les droits des personnes.

Le conflit entre droit de l’information et droit au respect de la vie privée se résout en faveur du droit à l’information dès l’instant où la divulgation apparaît nécessaire à une bonne information des citoyens dans une société démocratiques. On fait référence ici aux évènements d’actualité [17] qui concernent des personnes qui bénéficient d’une certaine notoriété publique. Exemples jurisprudentiels :

* la publication de l’adresse et de la photo de la maison d’artistes du spectacle victimes d’une agression se rattache à un événement d’actualité d’intérêt général ;

* la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un évènement, sous la seule réserve du respect de la dignité humaine [18] ; tél était le cas des photographies incriminées qui étaient « dépourvues de recherche du sensationnel et de toute indécence » ;

* si l’incarcération d’une personnalité notoirement connue constitue un évènement d’actualité, la visite de sa femme et ses enfants sur son lieu de détention est un fait qui relève exclusivement de leur vie privée etc.

Le droit à l’information ne saurait être invoqué dans toutes les circonstances. Les journalistes devraient se référer aux principes déontologiques qui gouvernent la profession. Certains auteurs ont suggéré que la profession soit en quelque sorte soumise à une commission paritaire qui respecterait les principes déontologiques, sorte de médiateurs au sein des entreprises de journaux ou de communication audiovisuelle. Seulement voilà, la profession est très hostile à l’instauration d’un tel ordre. Pour que le droit du public à l’information puisse perdurer, il ne faut surtout pas en abuser afin de diffuser toute sorte d’informations qui porteraient atteinte aux droits de la personnalité.

Source : http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l- ... France,119

tu pourrai en parler si les journalistes avaient évoqué, pour leur défense, le droit à l'information. Sauf que ce n'est pas le cas. A la limite, tu pourrai faire allusion à la négative comme : "le droit à l'information ne saurait être évoqué car ..."

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915 messages

le 26/10/2008 à 09:23

Bon bien évidemment il ne faut pas oublié de mettre ton raisonnement juridique bien sûr avec articles de codes et jurisprudence.

Autant pour les époux Aristote ça passe mais faire passer Platon pour un chanteur lyrique et réduire l'ouvrage de la République à un simple album de critiques dithirambique, les profs ne savent plus quoi inventer pour faire connaitre les grands noms de la philosophie. Ils doivent se retourner dans leurs tombes

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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31 messages

le 27/10/2008 à 19:47

tu esmarrant mon cher

Autant pour les époux Aristote ça passe mais faire passer Platon pour un chanteur lyrique et réduire l'ouvrage de la République à un simple album de critiques dithirambique, les profs ne savent plus quoi inventer pour faire connaitre les grands noms de la philosophie. Ils doivent se retourner dans leurs tombes

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