Salut à tous,
Je dois traiter un cas pratique concernant un homme politique en campagne, victime d'un "entartage" lors d'une interview dans un lieu public et dont l'image a été largement diffusée.
J'aimerais savoir si l'"entartage" peut-être assimilé à une atteinte au respect de la dignité de la personne humaine, au sens où il serait dégradant pour l'homme.
entartage==> dégradant??
J'étais plutôt d'avis de l'interpréter comme une simple agression, légitimant un droit à l'information, mais je ne suis pas sûr et aimerais avoir d'autres avis sur la question.
Merci d'avance!!
coucou!
au sens pénal du terme, il s'agit ici d'une voie de fait (cf cours de droit pénal spécial ,maitrise)
"tous les comportements qui sans être précisément des coups ont cpdt un caractère de gravité punissable"
(ex: fait de jeter une pers par terre, lui cracher au visage...)
La jurisprudence a même étendu la notion de voie de fait aux comportements qui "sans atteindre physiquement le personne sont de nature à l'ipresionner vivement."
(ex: secouer une échelle ou se trouve une perosnne....)Les voies de fait sont considérées par le code pénal comme des violences et figurent aux articles 222-7à 222-13 du Code pénal.
Voila mon point de vue de pénaliste. (qui n'est qu'un aspect de la question évidemment)
Je pense que cela peut aussi etre consideree commme une atteinte publique à l'honneur.
Par contre aucune atteint au droit à l'image qui suppose une diffusion sans autorisation. ( ici c'est "en direct"?)