Droit à la copie privée

Hello !!! Que pensez vous du droit à la copie privée ? (pour référence voici la directive européenne : http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_301L0029.html)
Argument pour, argument contre, juridique ou non...
Bonne soirée

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Si vous avez 5 mn, est ce que vous pouvez aller à cette adresse : http://www.kawasaki.fr/ER-6n#yourgallery/Loulice
Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...

Petite question de sémantique ...

En fait il ne s'agit pas vraiment d'un droit mais plutôt d'une possibilité offerte.

C'est à dire que ce n'est pas vraiment un argument opposable que de dire "j'ai le droit de faire des copies privées !"

Le fait de louer ou d'acquérir légalement temporairement une oeuvre pour s'en faire une copie n'a rien d'illégal ou de malsain. C'est même largement prévu par les lois et autres directives européennes.

La rémunération des auteurs / artistes / interprètes et autres éditeurs et producteurs est même prévue : sur l'achat du papier vierge, des DVDs vierges, des CDs et cassettes vierges; peut être sur les lecteurs MP3 et disques durs (chose à vérifier, ce ne l'était pas l'an dernier en tous cas).

Le vrai débat, par rapport à la possibilité de se faire une copie privée, porte sur la taille du cercle de famille.

Il s'agit du cercles de personnes à qui vous pouvez prêter une oeuvre et qui peuvent s'en faire une copie sans que vous ne soyez une bibliothèque ou un vidéo club. Il va de soit que cela ne concerne que les oeuvres destinées à la vente et non à la location (corrolaire de ma phrase précédente).

La copie privée ne concerne donc que les oeuvres achetées dont on se faire une copie (et pas vingt) et que l'on peut préter à sa famille proche (le fameux cercle de famille) à titre gratuit, ces personnes pouvant se faire également une copie de ladite oeuvre.
Cela exclut les copies des copies. Le cercle de famille exclut les amis et les collègues de bureau.

Etre pour ou contre ?
Question sans pertinence, à mon sens.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Pour info, une étude sur le piratage et son impact économique :

http://www.droit-technologie.org/dossie ... asp?id=179

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Et pour info :

La copie privée ne peut pas être l'objet d'une demande principale.
http://www.droit-technologie.org/actual ... sp?id=1198

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)