à tout hasard, je cherche de la jurisprudence qui ferait explicitement référence au droit fondamental à la sécurité (pas à la sécurité sociale, ni la sécurité juridique = mais la protection des personnes et des biens, la sauvegarde de l'ordre public). pour l'instant, je n'ai trouvé qu'une décision du Conseil d'Etat..
donc si jamais vous auriez croisé des décisions, que ce soit de juridictions de premier degré, de CAA, etc.. de référés-liberté, je suis preneuse!
merci.
Pas de jurisprudence à ma connaissance, en revanche je peux te proposer une magnifique dissertation:
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=2823
merci beaucoup Yann , ce sujet c'est un peu celui que je me suis posé pour mon mémoire (sauf que je pars de la notion de droit fondamental), donc toutes idées sont les bienvenues.. mais c'est vrai que je galère sur la partie jurisprudence..
vos 2 copies me seront utiles (ton ami a un style bien à lui, mais j'aime bien...).
Oui, ça fait bizare de le lire parce qu'il n'a pas une formation juridique classique. Il est arrivé en M1 par VAE et n'avait jamais rédigé de copie de droit avant cette année. Du coup on n'est pas trop habitués à ce style. Ce que j'aime pas trop c'est qu'il a tendance à confondre citation et argument, ce qui fait qu'il en met partout. Mais il a pas mal d'expérience personnelle ce qui lui donne généralement un bon recule sur les choses.
Bon courage pour ton mémoire.
oui c'est vrai aussi que certaines citations ne sont pas assez explicitées..
quant à ta dissert, je ne vois pas en quoi elle est hors sujet.
en tout cas merci encore.[/b]
Elle est pas hors sujet, c'est Pisistrate qui pensait que je risquais le hors sujet avec le premier plan que j'avais donné.
en approfondissant mes recherches, je suis tombée sur un document dont ton collègue s'est largement inspiré, certaines phrases relèvent purement et simplement du plagiat!
donc j'enlève ce que j'ai dit pour "son style bien à lui"...
pas étonnant qu'il n'explicite pas les citations...