Droit bancaire

Bonsoir,

Je suis en train d'étudier la jurisprudence du 8 décembre 1987 concernant la continuation des contrats en cours, lors du prononcé d'un redressement judiciaire (sans qu'il puisse être fait de distinction selon que les contrats ont été ou non conclus en considération de la personne) et j'ai une interrogation concernant la clôture du compte ...

Le banquier pourrait-il clôturer le compte 24h avant l'ouverture d'une procédure collective?

Par avance merci.

On sait que la cloture du compte pour cause d'ouverture de procédure collective est impossible --> cette clause sera réoputée non écrite.

Mais il est tentant pour un banquier de résilier le compte la veille, comme vous le suggérez.. mais sur quel motifs s'appuierait-il ?
Et comment peut il savoir que l'ouverture d'un RJ sera prononcée le lendemain.. s'il le sait, il devient alors de mauvaise foi..

Dans mon cas d'espèce, que j'ai rapproché de l'arrêt du 8 décembre 1987, la société a acheté des biens d'équipement et a convenu que le règlement se ferait par virement. Mais la banque a dénoncé ces concours avec un préavis. La banque a ensuite notifié la clôture de son compte courant. Le lendemain, la société est admise au bénéfice du redressement judiciaire. La banque refuse ensuite de recevoir le virement.

Je me demande donc si la société peut faire grief à la banque de son comportement?

Et, si la banque accepte à la demande des organes de la procédure de traiter le virement mais qu'elle le rejette, la responsabilité de la banque est-elle engagée pour autant?

Qui dit responsabilité dit préjudice pour la société s'évalue mais comment s'évalue ce préjudice?