Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Intitulé de l'épreuve: Droit civil
Année d'étude: Licence 2
Durée de l'épreuve: 3h
Université: Pierre Mendes France - Grenoble
Session: Février 2007, premier semestre
Régime EAD = études à distance
Traiter l'un des deux sujets suivants:
L'objet du contrat
Nullité et résolution du contrat.
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