Droit civil : la pyramide des normes

Publié par

Bonjour, pour mon TD n°3 dans la partie théorique on nous pose la question suivante :
Quelle est l'utilité de la présentation hiérarchique du droit ?

J'ai déjà regroupé quelques points et j'aurais de ce fait voulu savoir si d'autres idée pour mon compléter ma réponse vous viennent à l'idée ?

-l'idée de Kelsen est simple à comprendre.
-l’auteur d’un texte sait à quoi il doit se conformer.
-Grâce à cette hiérarchie on va pouvoir résoudre les conflits de normes.
-Finalement grâce à cette vision hiérarchique je peux connaître l’importance d’un texte dans l’ordre français.

Merci d'avance!

Publié par
Yn Membre VIP

Pour les avantages, c'est plutôt bien résumé. Il faudrait sans doute appuyer sur les limites de ce modèle :

- La norme fondamentale (celle qui autorise à établir une Constitution), c'est bien beau, mais elle est hypothétique, elle n'existe pas. Donc l'ensemble de la construction repose sur une fiction. Pour le dire autrement : aucune norme fondamentale n'autorise les citoyens d'un Etat à établir une Constitution, ils le font et c'est tout.

- La pyramide de Kelsen a pour effet de nier le droit : tout ce qui ne peut pas être placé dans la pyramide n'est pas du droit.

- Les différentes strates de la pyramide ne sont pas bien arrêtées. Pour simplifier, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation affirment que la Constitution est tout en haut, la Cour de justice affirme que c'est le droit européen.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.