Bonjour,
Que se passe t'il dans le cas où dans un voyage organisé, les prestations ne sont pas celles prévues? Quels sont les recours dont on dispose? Et quelle est la juridiction compétente? Est-ce celle où est situé le siège social de l'agence?
Je crois que ce n'est pas la bonne section, je déplace.
SALUT
je pense avoir une réponse pour ce problème
il faut que tu parle de la responsabilité civile contractuelle ( art 1147) et tu dois reunir [u:1v0l45dh]3 éléments [/u:1v0l45dh]pour avoir droit a reparation : dommage reparable , fait générateur de responsabilité càd savoir si tu est ds une situation d'obligation de résultat ou obligation de moyen et lien de causalité direct
pour la juridiction compétente, il faut que tu sache ( a peu près) le montant de ton préjudice
de plus, il faut que tu regarde si il y a une cause d'exonération des responsabilité du fait du debiteur qui diminue ou supprime l'indemnisation en reparation