Droit consti 1ère année article 16 de la DDHC

Sujet de Licence 1 à Nantes en droit consti :

l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution " Qu'en pensez vous ?

Si quelqu'un a une idée de plan ?????

merci

Bonjour,

Déjà, pour cerner le sujet, la séparation des pouvoirs est ici considérée comme l'élément fondamental de tout régime constitutionnel, si bien que si elle n'existe pas, alors il n'y a plus de Constitution.

Bon, maintenant je triche, car j'ai trouvé un texte très intéressant à ce sujet, et globalement, l'auteur argumente en 2 axes (le plan peut-être ? ) :

1) Le mythe du principe de séparation des pouvoirs : prestige et illusion
(Montesquieu, histoire de France,...)
2) La réalité de la séparation des pouvoirs : distinction caduque et pluralisme politique
(en gros, l'équilibre n'est pas atteint par une séparation stricte des pouvoirs, mais par la formation d'un pluralisme politique répartissant les pouvoirs aux mains des différentes institutions).

Ainsi, développement très critique du sujet, ce qui me parait indispensable, l'article étant un peu radical et provocateur, surtout lorsqu'on voit ce qu'il en est réellement, et surtout que ce n'est pas ainsi que l'on peut expliquer la réalité institutionnelle.

Voilà,

A+
Largo.

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"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman

notre prof encours a parlé de ce sujet en vitesse j'ai pas tout retenu mais en gros il faut aussi parler de la garanti des droits a savoir de quels droits parle-t-on : la DDHC etc
mais aussi comment sont ils préservés et dc il faut parler du contrôle de constitutionnalité.
voila et ce en plus de ce qui a été dit au dessus