Droit constit - La procédure législative

Bonjour à tous,

Je me présente, je suis étudiant en première année de droit. Un sujet de droit constitutionnel m'a été soumis par ma chargée de TD "Le rôle du Parlement dans la procédure législative"

Voici mon travail



PROBLEMATIQUE

Au regard des procédés constitutionnels et des pratiques politiques mises en place sous la Vème République, dans quelle mesure l’hypertrophie gouvernementale au sein de la procédure législative a peu à peu amoindrit le rôle du Parlement dans cette dernière et cela malgré les tentatives de correction de ce déséquilibre ?



PLAN

I. Une compétence normative, rôle classique du Parlement, limitée par la constitution

A) Un domaine de la loi amenuit

- matières relevant de ce domaine très limitative

- article 34

- concurrence de l'article 37



B) Un pouvoir législatif délégué à des sources dérivées de la loi

- les ordonnances et l'article 38

- référendum législatif de l'article 11



II. Une rationalisation du parlementarisme excessive faisant disparaitre le Parlement législateur et assurant la prééminence du Gouvernement en matière législative malgré des réformes pour retrouver un équilibre

A) Le monopole d gouvernement sur le déclenchement de la procédure législative

- initiative législative partagée

- maitrise de l'ordre du jour

- 90% (chiffre à revoir) de lois d'origine gouvernementale

-...

- révision constitutionnelle de 2008 inefficace



B) Une diminution des attributions parlementaires confirmée lors de la discussion et du vote de la loi

- droit d'amendement

- vote bloqué

- 49.3

- dernier mot à l'Assemblée

- commission mixte paritaire

- article 10 et demande d'une nouvelle délibération de la loi par le Président de la République

- révision constitutionnelle de 2008 inefficace

- procédures législatives spéciales (finances, sécurités sociales...)



Je ne sais pas vraiment si la première partie est dans le sujet étant donné que la procédure législative c'est l'initiative, le vote et la proclamation de la loi. Alors est-ce que vous penser que ce plan est judicieux? Sachant que mes ressources sont pauvres pour cette partie

J'ai pensé à faire une seule partie sur la révision de 2008 mais je crains de me répéter dans les différentes parties.

Que pensez-vous aussi d'une partie relative au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel? Je le pense trop éloigné mais bien articulé avec l'article 61 de la Constitution permettant au président de saisir le Conseil constitutionnel sur une loi qu'il juge contraire à la constitution pourrait également être un poids gouvernemental supplémentaire pesant sur le Parlement?





S'il est possible d'avoir un petit retour sur ce travail et des critiques bienvenues cela serait très gentil



Merci d'avance



PS : je précise que ma chargée de TD nous demande des titres relativement détaillés. C'est la raison pour laquelle ils sont longs.

Bonjour,



je vous cite :





A) Un domaine de la loi amenuit




faute corrigée ici : un domaine de la loi amenuisé du verbe amenuiser Dernière modification : 08/03/2023 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Je vous remercie