Droit constitutionnel : Constitution et hiérarchie des normes

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en L1 de droit donc, à Assas et nous avons à traiter le sujet suivant pour notre prochain TD de droit constit : Constitution et hiérarchie des normes.

En introduction j'ai commencé par une citation du juriste Pellegrino Rossi sur la constitution suivie d'autres définitions de la constitution, de son rôle dans chaque Etat aujourd'hui etc...

J'ai dressé le plan suivant pour ma dissert:

I- BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ
A) Constitution
B) Extension du bloc de constitutionnalité (notamment par la décision de 76)

II- PLACE DE LA CONSTITUTION DANS LA HIERARCHIE
A) Constitution comme norme suprême
B) Remise en question de cette suprématie face au droit international

Et mon problème, bon déja que pensez-vous de ce plan?, c'est que je ne trouve pas de problématique qui ne reprenne pas le sujet type "Quelle est donc la place de la constitution dans la hiérarchie?"

Donc voilà je vous remercie d'avance pour votre aide ! :)

Non en fait ma problématique était du type "place de la constitution dans la hiérarchie?" donc c'est très bateau

Mais donc je devrais changer l'intégralité du I ou le reconstruire en m'axant plus sur l'extension du bloc?

Je me demandais aussi si le sujet incluait la hiérarchie des normes constitutionnelles (par exemple est ce que les articles de la DDHC ont-ils une valeur supérieure aux "simples" articles de la constitution?) mais c'est peut être hors-sujet ou alors ça ne vaut pas la peine d'être débattu...

Ah merci pour les sujets, j'y ai vaguement jeté un oeil mais je vais y regarder de plus près :)

Et pour répondre complètement :

Oui le I/A je me suis aussi demandée ce que j'allais bien pouvoir écrire
D'un côté en première année , on nous ne demande pas de suite de rédiger des pamphlets et dans les dissertations c'est souvent beaucoup de cours

Pour mon II/B je voulais notamment parler de la concurrence du droit communautaire et en conséquence de cela du chevauchement des compétences entres juges constitutionnels et juges civils (je ne sais pas si c'est le terme), parce que ces derniers qui exercent le contrôle de conventionnalité finissent parfois par traiter des questions constitutionnelles mais après ce n'est pas du hors sujet de dévier de ce côté là?

Salut,

Tu passes à côté d'une partie importante du sujet : le rôle de la jurisprudence.

Fais quelques recherches, notamment sur CE, Sarran, Levacher et autres, 30 oct. 1998 et CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal. Ces deux arrêts sont la suite de la jurisprudence Nicolo, mais visent la constitution.

Par ailleurs, ton plan est mal construit : tu ne fais que juxtaposer deux idées (I. et II.), mais tu ne démontres rien.

Pour t'aider, je pense que tu devrais axer ton de voir sous l'axe suivant : la place de la Constitution en France/Les modifications apportées par le droit communautaire.

Enfin, parles-tu de Kelsen ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Oui merci beaucoup pour les arrêts ils sont dans mes fiches de TD de l'an dernier (oui je redouble et on comprend pourquoi hein ) et j'irais donc jeter un oeil effectivement!

Pour Kelsen je comptais en parler dans mon II en fait dans le chapeau mais je devrais peut être lui accorder une place un peu plus importante

Je vais donc reconstruire ma dissertation et mon plan en approfondissant plus!

En tout cas merci beaucoup à vous deux , je vous ferais part du corrigé que la chargée de TD nous donnera!