Droit constitutionnel, L1 ULCO, Mr. Desclodures 2007

Durée : 3 heures

Sujet 1 : Faut-il supprimer les éléments de maitrise gouvernementale de la procédure législative ? ( j'ai adoré ce sujet ^^ )

Sujet 2 : Commentez l'extrait des propos de Michel Rocard :

"Dans un régime présidentiel, le drame c'est le caractère insoluble des désaccords entre les deux pouvoirs : il n'y a pas de solution. Ou bien le pays digère parce qu'il est amorphe, ou bien il termine en guerre civile ou en coups d'Etats. (...) Ou bien nous allons au système parlementaire, et rien ne se passe non plus. Ca ne colle absolumet pas. (...) Et dans ce contexte, je veux dire que cette fichue Constitution de la République française a quand même l'avantage de nous éviter la paralysie du système parlementaire et d'être un peu semi-présidentielle. Mais avec le système de solutions des crises, par le biais de l'électeur. Cela suppose deux élections de suite. C'est beaucoup, ça dérange les gens.D'accord. Mais c'est quand même le meilleur au monde. Aux Etats-Unis, il n'y a pas de solution à un éventuel blocage des pouvoirs. Et dans nos pays parlementaires une fois tous les cinq ans, on renvoie le chef du Gouvernement s'il ne plait pas, c'est tout."

( propos recueillis par Jean-Louis Andreani in Bail précaire à Matignon )