Droit constitutionnel

J’ai un commentaire à faire sur cette décision je comprends pas trop.

La jurisprudence constitutionnelle sur les incompétences négatives (voir décision n° 67-31 DC du 26 Janvier 1967 portant sur la loi organique modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1958) Dernière modification : 06/04/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Je vous propose le plan suivant



I) L'importance de lire la charte du forum

A) La charte du forum, un mal nécessaire

B) L'article 7 de la charte, élément essentiel au bon fonctionnement du forum



II) L'avenir d'un sujet non conforme à la charte.

A) La correction de son sujet par l'auteur : un idéal à atteindre

B) La clôture du sujet : une sanction efficace



Plus sérieusement, si vous souhaitez obtenir une aide de notre de part, il faudra apporter un début de réflexion Dernière modification : 03/04/2021 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour, madame monsieur
Désolée pour la dernière fois. Je n’avais pas pris connaissance des règles du site. Je m’en excuse.

J’ai un sujet de commentaire
Voici le sujet. J’ai commencé à rédiger une introduction et voici le plan que j’ai essayé d’établir ci-dessous avec la problématique.
Pourriez-vous m’aidez s’il vous plaît. Si le plan et la problématique convient.

La jurisprudence constitutionnelle sur les incompétences négatives (voir décision n° 67-31 DC du 26 Janvier 1967 portant sur la loi organique modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1958)

 En quoi la jurisprudence constitutionnelle sur les incompétences négatives (voir décision n° 67-31 DC du 26 Janvier 1967 portant sur la loi organique modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1958) jurisprudence constitute t elle une contrainte a l’exercice  DES POUVOIRS de la magistrature ?
 
PLAN 
I un contrôle scrites des lois organiques
 
A° Dispositions visant le renouveau des principes et règles établies

B°une garantie de le stabilité des institutions  
 
 
II une jurisprudence : un principe constitutionnel
 A°sanction de l’obligation de bien légiférer

B° Intervention d’une autre autorité compétente pour concrétiser les règles.