Droit contractuel en milieu scolaire...

Tout d'abord bonjour à tous

Voilà l'exposé de mon problème, et je remercie d'avance ceux qui auront l'obligeance de m'aider :

Je viens d'entrer dans un lycée qui se situe à plusiseurs kilomètres de chez moi et, pour cette raison, j'ai souscrit un abonnement annuel à la demi-pension, qui est payé par trimestre.
Or, malheureusement, à seulement quelques semaines de la rentrée, la cantine est menacée de fermeture à cause de manque cruel de personnel (2,5 postes pour 1100 élèves demi-pensionnaires, contre 5 postes en moyenne dans les autres lycées pour 900 élèves demi-pensionnaires). Pour cette raison, le conseil d'administration a décidé de ne servir que des repas froids jusqu'à ce que le Rectorat de l'académie fournisse un nombre de postes convenable.

Refusant donc de payer la cantine pour des repas servis froid (quitte à ne pas manger dans l'établissement jusqu'au rétablissement de la situation), mes parents et moi avons demandé aux services financiers de l'établissement si un remboursement des repas servis froids était envisageable : comme vous vous en doutez, la réponse a été "NON !".
Mon instinct aventurier s'est alors réveillé et j'ai donc été chercher dans le règlement de ladite demi-pension (qui prend donc, au regard de l'article 1101 du CC, une valeur contractuelle bilatérale) si une clause prévoyait le remboursement des sommes (ici, remboursement partiel puisque le service "froid" ne s'applique qu'à une partie de l'année, du moins je l'espère) dans des conditions aussi extraordinaires. Et tout ce que j'ai pu trouver pouvant avoir un rapport avec cette affaire sont les clauses suivantes :
"II-3 : L'engagement des familles pour l'inscription à la demi-pension de leur enfant est un [u:w8p1qkdh]engagement annuel[/u:w8p1qkdh]. En revanche, le paiement pourra s'effectuer au trimestre."
"III-1 : Aucune dérogation à ce paiement ne sera acceptée sauf raison médicale avec justification du médecin, stages en entreprises, voyages prévus et adoptés par le conseil d'Administration et jêune de l'élève (cf. Instruction du 29/06/1961); les familles seront alors remboursées au prorata de l'absence de l'élève.".

Alors s'il vous plaît, chers (apprentis ?) juristes, dîtes-moi quel recours je peux entreprendre et auprès de qui.


Merci d'avance

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Si jeune, et pourtant si passionné de droit...

Bonsoir,

Je ne faisais qu'allusion aux étudiants en disant ça

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Si jeune, et pourtant si passionné de droit...

Bonjour,
Oui, mais justement, il n'y a que des étudiants ici (ou presque).
Si vous commencez comme ça, ça va être chaud !

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Hors Concours

Re-bonjour,
Si j'en crois un petit tour sur Internet avec mon Gogol préféré, vous ne semblez pas être le seul dans ce cas. Seulement voilà...
Le recours aux repas semble une "méthode classique" en cas de difficultés par manque de personnel (pas seulement, postes non pourvus, mais aussi, grêves du personnel, maladies, congés exceptionnels, etc.).
Ensuite, les cahiers des charges des cantines semblent établis par les mairies. Je doute que ces cahiers des charges excluent d'office les repas froids, ou en codifient spécifiquement les conditions d'usage.
Un repas froid n'est pas, en soi, un repas au rabais (à titre perso, en été, je préfère une belle assiette anglaise à une portion de choucroute, même si j'aime la choucroute et, été comme hiver, je préfère un bel assortiment "viandes froides - crûdités" à une infâme ragougniasse, même brûlante...)
Quand bien même on pourrait considérer, par tradition familiale, qu'un repas froid est un repas au rabais, refuser d'en payer la totalité pourrait paraître abusif. On a quand servi un repas supposé équilibré et suffisamment roboratif, la seule différence étant que le plat principal était froid au lieu d'être usuellement chaud.
J'ai donc bien peur que votre requête ait peu de chance d'aboutir.
A moins que, dans ce fameux cahier des charges, il soit écrit en toutes lettres "un repas doit être constitué au moins d'une entrée, d'un plat chaud et d'un dessert", ou quelque chose comme ça, et qu'il ne soit pas écrit, un peu plus loin, "il peut être dérogé à cette règle en cas de circonstances exceptionnelles, telles que manque de personnel" ou quelque chose comme ça aussi.
Bon appétit quand même !

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Hors Concours

Re,
Si ça peut vous aider, trouvé ça sur internet :

Bonjour,

Je ne suis pas juriste,ni apprenti(juriste) .

Si ,dans le règlement,il n'est pas mentionné repas froid ou chaud,je comprends la réaction négative du service financier.
Il reste à chauffer la température pour qu'il y ait du personnel supplémentaire??

Cdt

Bonjour,

Bjr Camille,

On va pas recommencer avec les rats...

Lors de mon précédent message ,je n'avais pas pris connaissance des réponses apportées.


Ce n'est pas chauffer la température pour l'augmenter de 2°5 mais de personnes supplémentaires.Nuances!

Hi!Hi!

Cdt

Bjr,