droit de correction ou pouvoir disciplinaire des enseignants

salut à tous, pour faire suite à la redirection de mon post précédent...

non non,
je viens de visiter les posts et il s'agit d'autre chose, sans doute que mon post était mal formulé.
il s'agit en réalité de trouver des informations sur la décision rendue par le tribunal correctionnel en charge de cette affaire.
dans la vue de comparer l'état de la jurisprudence de la cour de cassation sur la notion de droit de correction tiré de la coutume et pouvoir disciplinaire acquis par la jurisprudence.
faire le tri entre l'ancienne position de la cour d'appel d'Angers correlativement avec la définition du tribunal de police de Bordeaux.
attendu qui avait été repris par la cour de cassation.
gifles et tapes inoffensives...
voilà tout , il s'agissait en fait d'avoir un débat entre juristes c'est tout...
lol et non une étale de bistrot sur le vouvoiement à l'école...
je plaisante bien sûr ...

Ah ben tu sais à la base le post c'est sur cette affaire, si on connait la suite je pensais qu'on aurait pu en parler à la suite et de façon juridique, c'est vrai que le post est parti en vrille
Ca c'est parce que j'étais pas encore nommée modo * se défile de toute responsabilité *

Voilà : j'ai renommé l'autre post en précisant qu'il parle de l'immoralité de l'acte, comme ça on parlera strictement de l'affaire, sa suite, et son placement dans le contexte jurisprudentiel dans ce post-ci ce sera plus clair et je supprime au passage le post intermédiaire vérouillé qui ne sert à rien

j'entends et comprends,
cependant, le sujet est interressant et j'avoue curieux de connaître la position de la juridiction du premier degré, pour suivre les moyens de l'appel.
parce que le prof, n'a pas accepté la proposition du procureur qui lui offrait un procès à huis clos contre un plaider coupable...
la cour de cassation risque d'être bien embêtée avec cette affaire si elle monte jusqu'à elle...
alors droit de correction ou pouvoir disciplinaire? ou bien encore la coutume peut-elle saborder la jurisprudence?
où fallait-il bien lire dans la jurisprudence de la cour de cassation, la mort du droit de correction pour les enseignants et les parents.
je pense que la convention de New Yoork 1984 avait déjà sonné le glas, du droit de correction, pour preuve le législateur avait déjà réagi au rendu de la cour de cassation, avec la loi favorable au retrait des allocations familiales pour les parents qui ne tiendraient pas correctement leurs enfants...
il semble que ce prof se soient fait justice lui-même comme dans la bonne vieille coutume, mais que la jurispru+dence guidée par la convention de New York ne l'entende pas de la même manière... à suivre.

merci donc, de me passer des news ...
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Pour qu'on puisse essayer de t'aider est ce que tu pourrais préciser les dates des arrêts que tu cites ?

concernant la cour d'Angers il faut lire 17 juin 1997 JP.11 Dalloz sous 122-4 CP
concernant le tribunal de police 18 mars 1981 JP.09 Dalloz sous 122-4 CP
concernant la position de la cour de cassation Crim.21 février 1990 JP.10 pour son évolution Crim.31 janvier 1995.
c'est en cela la preuve que le droit de correction est mort.
l'arrêt du 31 janvier 1995 affirme la disparition du droit de correction, c'est en réalité celui-là qui maintenait en défaut toutes les juridictions du premier et second degré, ainsi, la cour de cassation règle le problème une bonne fois.
pour se conformer à la convention de New York et se rapprocher du droit comparé allemand et anglais.
pour cette raison, je pense que le prof n'a aucune chance.
et donc, veux suivre l'affaire, pour voir comment vont réagir les juridictionns en charge de ce poison.
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