Droit de l'urbanisme

Publié par

Bonjour, à tous je suis en Master I Droit Public et je dois préparer un oral en droit de l'urbanisme sur la question de : la gestion des lotissements.

J'ai effectué des recherches et je suis un peu confuse car dans certain manuel on parle de:
-règles d'urbanisme sur le lotissement
-Cahier de charge
-contentieux

Moi je voulais axer mon plan de réflexion sur les règles d'urbanisme et la commercialisation des lots Qu'en pensez vous ? un conseil , besoin d'orientation svp.