Droit de la famille : adoption d'un enfant par son beaux-parents

Publié par

Bonjour à tous, voilà je me pose des questions sur l'adoption. Je sais qu'il y a deux types d'adoption -simple et plénière - et je connais leur différence ;)
Je sais que les parents (enfin surtout l'adoptant) doivent se présenter au tribunal pour retirer un "dossier" d'adoption pour présenter des pièces au tribunal justifiant de leur volonté et de leur bonne foi dans le cadre de cette adoption et je sais aussi que le/les parent(s) doivent donner leur consentement pour l'adoption de l'enfant par l'adoptant... avant cela se faisait devant le greffier du tribunal mais à priori cela ne se fait plus que devant notaire. Mais là, je n'en suis pas sûre?

Bon, mettons que ça ne se fasse plus que devant notaire... quel est son rôle exactement?

Le notaire établis un acte de consentement à l'adoption, c'est ça? C'est à dire que les parents de l'enfant, père et mère biologique (sauf dans le cas d'un parent décédé ou d'un parent dont l'autorité parentale a été retiré, dans ce cas l'accord du seul parent restant suffit) se présente devant le notaire et font établir qu'ils sont d'accords pour l'adoption de petit Truc par M/Mme Machin, époux/se Truc?

Est-ce que j'ai tout compris?

Il me semble avoir compris qu'il y a aussi, deux mois plus tard, l'obligation de faire établir un second acte attestant que les parents ayant consenti à l'adoption sont toujours d'accord. Acte de non-rétractation?
Je suis toujours dans le juste?
Est-ce au notaire de déposer l'acte devant le tribunal ou l'adoptant récupère les actes devant le notaire et les transmet lui-même?

L'acte devant notaire semble indispensable (voir obligatoire) qu'en est-il de l'avocat? certaines histoires "trouvées" sur internet laissent à penser que des parents sont passé par des notaires jusqu'au bout de la démarche (le notaire prend en charge le dossier et l'envoi lui même au tribunal..etc), des notaires renvoi chez des avocats, certains parents sont passés directement par des avocats -adoption simple et plénière? est-ce que c'est ce qui change la donne, visiblement pas... -

bref, je m'y perd un peu... mais comme je suis curieuse des lois, des droits... vous m'aider à finir de comprendre tout ça?
Le rôle du notaire exactement? ce qu'il doit établir/faire précisément et où son rôle s'arrête?
Le rôle de l'avocat et dans quel cas il entre en scène? est-il obligatoire ou pas?
Tout ça me semble flou pour beaucoup de personne cherchant à adopter les enfants de leur conjoint, or, il y a de plus en plus de famille recomposée...

voila merci

Publié par

Bonjour, j'ai été dans le cas que tu énonces, je ne sais pas si cela va t'aider, mais je peux te raconter ce que j'ai vécu dans le cas d'une adoption plénière.

Tout d’abord, ont été voir le notaire qui nous présente la démarche. IL nous a fait singe notre accord. Puis, il a atteste que ni l'un ni l'autre n'avions change dans un certain délai, je ne sais pas exactement combien de temps exactement. Son rôle s'arrête, je pense à la rédaction des documents et à l'attestation de la bonne marche de la procédure

Puis, il a délégué le dossier à avocat pour présentation du cas et demande le changement de l'acte de l'état civil. Je pense que le rôle de l'avocat est obligatoire, mais je n'en suis pas sûre

Publié par

Bonjour Merci Ayaba pour ta réponse ^^

De mon côté, j'ai continué mes recherches sur le sujet ^^

Depuis le 22 décembre 2010 seul le notaire est désormais compétent pour recueillir l'acte de consentement à l’adoption (article 348-3 du code civil), et établir l'acte de non-rétractation du consentement à l'adoption. Il faut deux mois révolus entre les deux actes
> Le notaire est donc désormais un passage obligé! (les tarifs pratiqués par les notaires sont fixés par l'Etat 3.gif)

Une fois les actes nécessaires établis, l'adoptant se rend (accompagné de son conjoint et de l'enfant... ou pas, mais je pense que c'est bien de le faire en famille xD) au TGI pour déposer sa demande d'adoption - généralement un dossier composé de diverses preuve du lien établi entre l'adopté et lui-même...etc

> L'avocat n'est pas obligatoire mais peut être utile, voire nécessaire, dans certains cas.
Ex. : enfants légitime de l'adoptant ou grand-parent de l'adoptés - qui referaient surface après des années d'absences - qui s'opposeraient à l'adoption...etc.

le juge donne son accord (ou pas) xD

> Note : Bien que, avant 13 ans, l'accord de l'adopté ne soit pas obligatoire, il est intéressant de noter que nombre de juge incite le(s) parent(s) à impliquer l'enfant (surtout dans le cadre d'adoption plénière) et à le faire s'exprimer sur cette adoption qui le concerne en premier lieu. Je cite une juge (qui a pris le temps de me répondre au téléphone) : "il est important que l'enfant puisse décrire avec ses propres mots, les liens entre l'adoptant et lui-même ; et quel bonheur que d'entendre un enfant dire - de l'adoptant - "c'est ma/mon maman/papa de la vie!" ou "maintenant, on s'appelle tous pareil!" avec un sourire jusqu'aux oreilles!"

Oui, j'ai fait une petite enquête auprès de plusieurs TGI 4.gif... (et, mes questions ont été bien accueillies) xD