Bonjour à tous !
Avant toutes choses, voici, en image, les deux cas pratiques que je dois traiter : http://imageshack.us/photo/my-images/600/scan0023gx.jpg/ (cliquez pour agrandir).
J'ai tout fait, mais certains il y a certains point que je ne comprend pas trop, et j'hésite.
Cas pratique n°2 : [/b]
Concernant la poursuite, par les héritiers, de la prestation compensatoire, j'ai répondu qu'effectivement, au vue de l'article 280 du Code civil, ils étaient tenus de supporter la prestation, qu'ils n’y sont pas tenus personnellement, et dans la limite de l’actif successoral.
Là ou je doute c'est concernant la réduction du montant de la rente : Si il accepte la succession, il doivent donc continuer à payer la prestation compensatoire. Ils peuvent la réduire de par le fait que leur belle mère perçoit tout les mois une pension de réversion. Mais il y a t-il un autre moyen ? En faite je voulais utiliser le fait que les héritiers, les enfants du défunt, n'ont pas les même revenu que leur père, est je trouve ça étrange que cela ne change rien au montant de la prestation...
Concernant la dernière question, j'ai répondu oui, ils peuvent se libérer de la rente car au vue de l'article 280 du Code civil, lorsque la prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente, il lui est substitué un capital immédiatement exigible. Donc, si le capital dont ils ont hérité suffit, ils peuvent être libérés définitivement de la rente ?
Merci de votre aide !
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"Ô Captain! My Captain!"