Droit de la famille : Jurisprudence Appietto ..

[list:1396n8ik]Bonsoir, [ ou bonjour étant donné l'heure ]

J'ai un doute tout d'un coup quant à l'arrêt Appietto. J'ai une correction de TD qui dit que c'était le cas d'un mariage ayant pour seul but de légitimer un enfant à naître et que en vertu de cela, la nullité du mariage pour absence de consentement n'était pas admise.

Par contre, j'ai un livre (qui m'a été conseillé et dont je commence à douter) qui dit qu'en l'espèce, c'était un mariage fictif ou les époux cherchaient seulement à obtenir les avantages patrimoniaux qui en découlaient.

Je suis un peu déroutée, merci de me répondre le plus rapidement possible, mon partiel approche. [/list:u:1396n8ik]

le bouquin raconte des inepties... c'est un mariage légitimant et là la Cour dit que c'est un effet inhérent à l'union matrimoniale, simplement les époux ont cru à tort pouvoir écarter tous les autres effets du mariage, du coup le mariage est maintenu (mais la convention par laquelle ils ont cru pouvoir limiter les effets légaux du mariage est nulle)

bon courage je révise aussi droit de la famille en ce moment jai mon partiel dans une semaine

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

[list:3g5q3nub]Ok merci beaucoup
Bon courage également pour ton partiel. [/list:u:3g5q3nub]