Droit de la famille : PMA (précisions concernant le cours)

Bonjour à tous,

Je suis en pleines révisions de mon cours de droit de la famille et certains points de ce dernier restent flous pour moi... surtout concernant la procréation médicalement assistée (PMA).

- Est-ce qu'un père/une mère ayant eu recours à un don d'un embryon issu de gamètes d'un autre couple (anonyme) peut désavouer cet enfant ?
- Est-ce que l'enfant né d'une PMA peut rentrer en contacte et établir un lien de filiation avec ses parents biologiques ? C'est cette question sur laquelle j'ai le plus de difficultés...
- Enfin, ici il s'agit seulement de confirmer ce que j'avance, un couple ayant recours à une mère porteuse ne peut rémunéré cette "action", mais doit subvenir aux besoins à la mère porteuse en tant que telle.

Merci de votre aide :) !

__________________________
"Ô Captain! My Captain!"

1 : désavouer c'est à dire ? Soyons pragmatique et concret, les gens qui ont recours à une PMA/AMP ne "rejette" pas, par la suite, l'enfant....

2 : je répondrais indirectement en vous disant que les dons de gamètes sont anonymes.

3 : mère porteuse ? C'est interdit en France (16-7).

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
1 : désavouer c'est à dire ? Soyons pragmatique et concret, les gens qui ont recours à une PMA/AMP ne "rejette" pas, par la suite, l'enfant....


"Naaan, j'en veux pas, il est trop moche !!!"



mais doit subvenir aux besoins à la mère porteuse en tant que telle.
Sur la base de quel texte ?

Euh...
Est-ce qu'un père/une mère ayant eu recours à un don d'un embryon...

C'est rarement le cas d'un père...


don d'un embryon issu de gamètes d'un autre couple
C'est-à-dire ? Une erreur médicale ?


__________________________
Hors Concours

Merci pour vos réponses !

- Désavouer est le terme qui est utilisé dans l'un de mes cas pratiques. Bien entendu c'est pas courant de voir un couple désavouer leur enfant après l'avoir adopté. Je reformule ma question, est-il possible pour un couple, de voir son lien de filiation "anéanti" ? Je parle ici d'un couple ayant eu recours à une fécondation in vitro.

- En ce qui concerne la mère porteuse merci, je l’ignorais.

__________________________
"Ô Captain! My Captain!"

Bonjour,
En ce qui concerne la mère porteuse merci, je l’ignorais.

Un peu étonnant. On en parle souvent dans les média et le sujet défraye régulièrement la chronique.

est-il possible pour un couple, de voir son lien de filiation "anéanti" ? Je parle ici d'un couple ayant eu recours à une fécondation in vitro.

C'est-à-dire que le bébé ne naît pas dans l'éprouvette.
Donc, la mère "génitrice" est automatiquement celle qui accouche du bébé.
Une des raisons pour lesquelles on n'admet pas le principe des mères porteuses. Pour le moment.

La question ne pourrait donc se poser que pour le seul père.
Une des raisons pour lesquelles les tribunaux sont assez "réluctants" à utiliser les tests ADN comme seule preuve de paternité.

Bien entendu c'est pas courant de voir un couple désavouer leur enfant après l'avoir adopté.

De quoi parlez-vous ? Ici, il n'est pas question d'adoption !
Ici, il est question de couples qui se sont "esquintés" à recourir à la fécondation in vitro et qui, ensuite, "s'esquinteraient" à faire reconnaître que l'enfant n'est pas le leur.

P.S. : bien que ce soit éventuellement techniquement possible, il me semble qu'en France en tout cas, on ne pratique que des fécondations in vitro qu'avec un(e) seul(e) donneur(donneuse) anonyme et jamais d'un embryon "complet" issu d'un autre couple resté anonyme.

Moi, par exemple, j'aurais bien aimé être issu d'un ovule de Marilyn Monroe et d'un spermatozoïde d'Albert Einstein...
Euh... pour avoir la beauté de l'une et l'intelligence de l'autre, ET PAS L'INVERSE, hein !


__________________________
Hors Concours

Pas sûr que MM fut si inintéressante que ça de ce point de vue (voir les nombreuses biographies à ce sujet)

Quant à Einstein, on dit qu'il avait le syndrome dAsperger alors ça se discute !


Pour le reste, je vous suis, MM est indubitablement un bon choix d'ADN pour ce qui concerne le physique =D.

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bjr,
Pas sûr que MM fut si inintéressante que ça de ce point de vue (voir les nombreuses biographies à ce sujet)
Exact. Comme beaucoup de blondes, d'ailleurs.

Quant à Einstein, on dit qu'il avait le syndrome dAsperger alors ça se discute !

Oui, mais tout est relatif, faut pas généraliser !

__________________________
Hors Concours

Oui !



__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bjr,
Ah ? MM aurait fait des études de langues ?
Euh... ce n'est pas MM ?
Excusez-moi, je n'ai pas mes lunettes...

__________________________
Hors Concours