Droit de la famille : sens et domaine d'une décision

Bonjour,

j'ai, comme devoir, quelques questions qui portent sur un arrêt de principe. Cependant, j'ai quelques hésitations sur certains termes qui composent les questions : "sens" et "domaine".

- Concernant le premier, je pense que je dois simplement énoncer la thèse de la Cour d'appel qui déboute la requérante de sa demande, et la thèse de cette dernière.

- En ce qui concerne le second terme, il s'agit d'expertise biologique en matière de filiation, donc je pense que le domaine est la filiation.

J'ai quelques hésitation, et je souhaite vraiment me concentrer sur ce qui est important.

Merci de votre aide :) !

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"Ô Captain! My Captain!"

UP :)

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"Ô Captain! My Captain!"

Bonjour!
Ta question est quelque peu, complexe, enfin je ne comprends pas vraiment où tu veux en venir
Lorsque tu parle de "sens" --> Etant donné que tu es en présence d'un arrêt de principe, peut être y voir le sens de la jurisprudence antérieur? Ce que l'arrêt a peut être apporté?
Pour le "domaine", je pense que tu as raison, l'arrêt traite de l'établissement d'une filiation

Par contre, je pense que quelqu'un d'autre sera probablement plus à même de faire quelque chose.. Mais j'espère avoir pu t'aider un petit peu

Bon courage pour la suite!
PS: J'ai l'impression que ta signature c'est une pub pour un fromage >< désolée, fallait que ça sorte -_-

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D'un naturel serviable, j'aime apporter ma modeste contribution à l'édifice de la culture moderne, en y ajoutant la pierre qui, sous forme de goutte, apporte l'eau au moulin, sans toutefois faire déborder le vase.

Cette phrase ne veut absolument rien dire

Salut,

Le sens de l'arrêt revient à expliquer ce que dit l'arrêt. Si tu parles d'un arrêt de principe, c'est que des positions diverses ont été adoptées, il faut donc que tu expliques ce qu'apporte l'arrête que tu as commenté.

Pour le domaine, cf. supra.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci de vos réponse à tout les deux. En effet, j'ai oublié de le préciser, il s'agit d'un arrêt de principe.

Merci encore, j'ai très bien compris !

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"Ô Captain! My Captain!"

Excusez moi j'ai commis une erreur, ce n'est pas exactement le domaine, mais le domaine d'application. Je reste un peu perdu car l'on me demande de faire des réponses assez longue et je doute pouvoir faire plus d'une ligne concernant celle-ci.

Merci de votre aide !

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"Ô Captain! My Captain!"

Bonjour!
Domaine d'application...
Hmmm, tu pourrais parler des différents cas?
Je pense que ce qu'on te demande c'est de définir quand l'expertise biologique est-elle applicable, sous quelles conditions...
Ordonnée par le juge
établissement de la filiation
action en contestation de paternité souvent
Si celui a qui on demande l'expertise biologique refuse, quelle en sera l'interprétation des juges...

Après, je ne sais pas vraiment ce qu'on attend de toi :s mais j'aurais fais comme ça

Bon courage!

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D'un naturel serviable, j'aime apporter ma modeste contribution à l'édifice de la culture moderne, en y ajoutant la pierre qui, sous forme de goutte, apporte l'eau au moulin, sans toutefois faire déborder le vase.

Cette phrase ne veut absolument rien dire

Merci de ton aide !

Je pense aussi qu'il faut que je commence par dire que le domine d'application de cette décision est la filiation. Ensuite partir sur l'idée de pourquoi ? Droit de connaitre ses parents, etc...

Merci encore :)!

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"Ô Captain! My Captain!"

Bah je t'en pris!

Oui, je pense qu'il faut commencer par définir un champ d'application large, et surtout bien définir la notion
puis étoffer le propos en démontrant comment celle-ci s'applique, ces conditions, son application en l'espèce vu que tu as l'arrêt, ce serait peut être un plus :)

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D'un naturel serviable, j'aime apporter ma modeste contribution à l'édifice de la culture moderne, en y ajoutant la pierre qui, sous forme de goutte, apporte l'eau au moulin, sans toutefois faire déborder le vase.

Cette phrase ne veut absolument rien dire

Le domaine d'application vise toutes les situations qui seront soumises à cet arrêt.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci de vos réponse !

Voici ma réponses :) concernant le domaine d'application :
"Le domaine d’application de cette décision est la filiation, le lien juridique qui unit l’enfant à son père et à sa mère : « l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder ». Le juge pourra ordonner une expertise biologique dès lors qu’il n’existe pas un motif légitime de refus.
L’article 16-11 du Code civil dispose : « en matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la pression de subsides. »

Le domaine d'application vise toutes les situations qui seront soumises à cet arrêt de principe :
- Un individu souhaitant contester ou établir un lien de filiation (arrêt du 28 mars 2000, 1ère chambre civile de la Cour de cassation) ;
- Un enfant souhaitant établir un lien de filiation à l’égard de son père et/ou de sa mère.
- Un individu voulant savoir si un tiers défunt est un de ses parents (arrêt du 13 juillet 2006, Cour Européenne des Droits de l’Homme)."

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"Ô Captain! My Captain!"