Droit de la famille unité C Nancy Janvier 2007

Voilà le sujet de droit de la famille qui est tombé cette après midi.
Temps : 3 h, Code civil autorisé
Cour de Mme David-Balestriero

Alice et Bruno, tous deux professeurs de mathématiques, se sont rencontrés sur les bancs du lycée. Ils ont vécu en concubinage pendant la durée de leurs études et ils ont fait enregistrer leur PACS dès que Bruno a reçu sa première affectation, en 2001. Ils se sont mariés 2 ans plus tard.
Une seule ombre venait ternir leur bonheur conjugal : leur désir d'enfant qu'ils ne parvenaient pas à réaliser, après 8 ans de vie commune. Ils se décidèrent à consulter un médecin spécialiste qui, après une batterie d'examens poussés, constata l'infertilité de leur couple, qu'il attribuait à une certaine incompatibilité, car ni Alice ni Bruno ne présentaient de signe de stérilité.
Ainsi éclairés, Alice et Bruno entamèrent une démarche de procréation médicalement assistée endogène, qui aboutit à une fecondation in vitro. Mais alors qu'ils se présentaient pour l'implantation de l'embryon, le médecin s'aperçut qu'Alice était enceinte de 3 semaines.
La jeune femme, folle de joie, cria au miracle; le médecin parla d' "un déblocage psychologique consécutif à la perspective d'accèder à la parentalité". Bruno, quant à lui, eut la certitude immediate que son épouse l'avait trompé avec un homme "plus compatible". Il quitta définitivement le domicile conjugal et retourna vivre chez ses parents.
Alice a donné le jour à un beau petit Mathieu de 3 kg le 23 novembre dernier.
Aujourd'hui, Bruno vous consulte : il envisage de refaire sa vie, libre de toute attache. Conseillez-le utilement en ce sens, en vous fondant sur l'analyse juridique de la situation. Vous n'omettrez pas de lui signaler les conséquences possibles de ses décisions.

Voilà donc le beau sujet encore chaud . Personnellement, j'ai trouvé qu'il y avait beaucoup de choses à dire et surtout beaucoup d'hypothèses sur lesquelles il fallait jongler... Qu'en pensez vous ?

Pour avoir surveillé l'épreuve j'en pense que les étudiants ont pour certains été assez déboussolés par le sujet (j'ai eu la première copie rendue au bout d'1h30 et la demoiselle lisait ses textos et faisait son courrier déjà depuis une bonne demi heure)

Après pour le peu que j'ia pu lire en diagonale sur les copies durant l'épreuve, les étudiants semblaient à peu près dans le vrai, mais c'est sur qu'il y avait énormément de choses à dire, et aux dires même de Mme David Balestriero le sujet couvre tout le programme...

Ceci dit on a déjà vu nettement pire et je le trouve gentil son sujet !

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