Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour, je voudrais savoir où je pourrais trouver les textes qui légifèrent en matière d'implantation de panneaux publicitaires dans des lieux protégés, touristiques, de mémoire, etc.
Merci d'avance pour vos réponses.
va voir du coté du code des collectivités territoriales... enfin j'dis ça...j'dis rien !
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doulagadoulagadoulagadou !!!
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