droit de la responsabilité, help :(

bonjour a tous, je sollicite votre aide au risque de paraitre un peu 'HS' au vu de ma question :s !

pour faire jouer la responsabilité delictuelle, il faut PREJUDiCE + FAIT GENERATEUR (faute/chose c'est tout ce que jai vu pour le moment) + LIEN DE CAUSALITE ?

seulement voila, nous avons fait un cas pratique en TD qui m'a broyé le cerveau, ma chargé de TD a dit, dans le cas d'un responsabilité où on pouvait aussi bien condamner l'individu pour responsabilité pour faute que du fait de sa chose : 'il est plus simple de faire jouer la responsabilité du fait de la chose car en faisant jouer celle pour faute nous sommes obligés de demontrer le lien de causalité'......cela veut il dire que nous ne prenons pas en compte cet élement pour la responsabilité du fait de la chose? je ne comprend plus très bien... jai une colle vendredi c'est le désespoir

en espérant être éclairée

Bonjour,

Ah, là... c'est vrai qu'il y a préjudice, fait générateur et lien de causalité... Vous devriez en parler à votre chargé de TD...



Parce que, dans le cas étudié, il ne fait certainement aucun doute que c'est bien la "chose" qui est entrée en contact avec la victime et a donc provoqué les dommages. Alors que, sinon, il faudra prouver que c'est bien l'individu qui a "actionné" ladite chose pour qu'on puisse lui "coller" une notion de faute. Dans les deux cas, le lien de causalité est à prouver, mais dans le premier, il est quasiment évident.
J'ai un peu peur que votre chargé de TD ne confonde un peu faute au sens civil et faute au sens pénal.


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je n'oserai pas remettre en cause ses capacités mais c'est ce qu'elle a dit ca jen suis sure :s.
ahh daccord, si je résume brièvement quand le préjudice est subi du fait d'une chose il y a deux hypothèse
1) la chose est en mouvement et est entrée en contact avec le siège du dommage : role actif présumé donc lien de causalité évident (faut il tout de même en donner les caractéristique (exclusif etc) ou pas ? parce qu'elle ne l'a pas fait mais je veux savoir au cas où elle l'aurait omis)
2) la chose est immobile : on prouve alors en donnant le lien de causalité et ses conditions.

si c'est ca, ca commence à rentrer (même si la colle est un commentaire et que je n'arrive jamais )

au quel cas je te remercie beaucoooup de m'avoir éclairée !!!

Bonjour,
En gros, c'est à peu près ça. D'où les commentaires souvent confus sur la loi Badinter (selon mon interprétation).
Pour simplifier, la loi Badinter dit que les dommages corporels causés à un piéton ou à un vélo ont été provoqués par le contact direct et brutal d'une carrosserie d'automobile en mouvement, laquelle carrosserie faisait partie d'une automobile, laquelle automobile était "sous la garde" de son conducteur (lequel, au surplus, était tenu d'une obligation particulière de sécurité vis-à-vis des usagers les plus vulnérables, parce qu'il a été spécialement formé pour ça - l'auto-école/formation brevet - et qu'il s'y était engagé "par contrat" en quelque sorte - le permis de conduire/brevet -, d'où l'apparent déséquilibre "conducteur de VTM/vélo ou piéton").
Donc, la responsabilité [u:222dvggd]civile[/u:222dvggd] du conducteur est engagée "de facto", mais donc couverte par le contrat d'assurance en responsabilité civile (ce qu'on appelle vulgairement l'assurance "au tiers illimité" qui est obligatoire).
Et elle est engagée, peu importe de savoir si le conducteur a commis une faute de conduite ou pas (donc même sans commettre une "faute" au sens usuel du terme).
Mais, c'est bien l'assureur du conducteur du VTM qui doit casquer au final et sans - en principe - pouvoir appliquer un malus ou une surprime du fait de cet accident à son assuré (ce que certains assureurs font quand même, à tort).
Ce n'est pas la loi Badinter qui fixe les responsabilités (pénales) de l'accident. Elle ne fait qu'en tirer des conséquences en termes de responsabilités (civiles) des dommages. Ne pas confondre les causes de l'accident et les causes des dommages.
D'ailleurs, une fois décortiqués correctement les articles de la loi Badinter, en ce qui concerne les dommages matériels, ont en revient bien - en fait - aux règles dites "classiques", piéton ou pas, vélo ou pas : indemnisation par l'adversaire (1382 CCiv), mais indemnisation réduite en fonction de ses fautes personnelles (1383 CCiv).

Autre cas de figure : vous êtes en train d'expliquer à un camarade les grands principes du droit de la responsabilité civile et comme vous êtes passionnée par le sujet et originaire du Midi, vous le faites à grands renforts de gestes démonstratifs. Un autre camarade, fort intéressé, s'approche subrepticement derrière votre dos pour écouter vos explications magistrales, sans que vous ne vous en rendiez compte.
Trente secondes plus tard, ce camarade est allongé sur le sol, dans les pommes, deux molaires en moins avec un œil au beurre noir.
Situation n°1 : il ne fait aucun doute que cette situation est le résultat d'un grand coup, non moins magistral que vos explications sur le droit de la responsabilité civile, de battoir du plat de votre main, dans un grand mouvement de bras incontrôlé, main entrée violemment en contact avec la joue fragile et délicate de votre camarade. Les dommages qui en sont résultés sont bien dus à l'action purement mécanique directe de votre main, donc "par la faute de votre main", au sens civil du terme, peu importe que vous ne l'ayez "pas fait exprès".
Situation n°2 : ni vous ni votre premier camarade - qui pourtant était bien en face - n'ont rien vu, rien entendu, rien senti avant que le deuxième camarade ne chute et vous aviez (exceptionnellement) les mains dans vos poches au moment où il est tombé. Il peut donc avoir eu un malaise coïncident (voire, avoir fait un faux mouvement pour éviter la trajectoire de votre main et qui l'a déséquilibré) et être "tombé tout seul", ses dommages ayant donc probablement été provoqués par la chute elle-même. Aucune faute ne pourra être retenue (au sens civil du terme) contre personne, sauf s'il fait la preuve du contraire.

En mouvement... ou pas : cas d'un râteau laissé traîner négligeamment sur la pelouse (pas tondue) par son gardien et sur lequel (le râteau, pas le jardinier) vous mettez le pied sans faire exprès, les dents du râteau transperçant votre sandale.

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daccord daccord c'est divergeant alors. ma colle a comporté sur un arret dans lequel une jeune fille s'est pris une balle de tennis dans l'oeil mais que la cour retient la raquette l'ayant lancé plutot que la balle comme instrument du dommage. cela fait l'objet de divergeance mais je pense avoir compris le principal. de plus je te remercie bien de toutes tes précisions et exemples, je suis bien plus éclairée!

Bonjour,
Ce n'est pas tellement divergent. Une chose est certaine, c'est bien la balle qui est entrée dans l'oeil. Mais un juge ne peut pas s'arrêter là. La balle n'est pas venue de nulle part et, après avoir décrit une orbite parabolique, n'a pas atterri toute seule dans l'orbite de la jeune fille. Donc, le juge va chercher à savoir quelle raquette a "donné l'impulsion initiale" à la balle. Remarquez qu'en fait, un juge ne va non plus s'arrêter là. Lui, il va chercher à savoir quelle main avait empoigné la poignée de la raquette et à qui appartenait la main.
Mais, en termes de responsabilité civile, le responsable, donc celui qui va indemniser le préjudice subi par la jeune fille, ce ne sera pas forcément le propriétaire de la main en question ou son assureur en responsabilité civile.
(aux Etats-Unis, il ne serait peut-être pas impossible que le fabricant de la balle et celui de la raquette soient impliqués...)

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ah oui daccord cest a peu pres ce que jai mis dans mon commentaire mais je nai pas réussi à lexpliquer très juridiquement, maintenant je comprend mieux et te remercie beaucoup de ton aide !!