Droit de la santé et obligations des soignants

Publié par

Bonjour,

J'ai un cas pratique oú un Monsieur gravement malade et qui sait ses jours comptés décide de ne pas en informer ses enfants mineurs et son frère et oncle des enfants lui même mineur.
Est ce que le personnel soignant a une obligation en matière de renvoi des enfants vers des structures destinées à les prendre en charge ?

Merci d'avance

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour,

Je ne suis pas spécialisée dans le droit de la santé. Mais pour avancer dans vos recherches, voici ce que j'ai trouvé :

https://www.santementale.fr/2024/02/le-secret-medical-le-patient-sa-famille/

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Lorella Modérateur

Les enfants mineurs à la charge du père ne vont pas être livrés à eux-mêmes. Le parent en fin de vie, qui est veuf a peut-être prévu des dispositions dans un testatment en désignant une personne de son choix pour s'occuper de ses enfants à son décès.

https://www.justice.fr/fiche/on-designer-personne-occuper-enfant-deces#:~:text=Si%20un%20parent%20d%C3%A9c%C3%A8de%2C%20l,ou%20d%C3%A9claration%20sp%C3%A9ciale%20devant%20notaire.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html