droit de passage et degats entretien

Le 19/01/2008 19:28
Bonjour, je suis propriétaire d’un terrain et d’un chemin sur lequel s’exerce un droit de passage qui par acte est stipulé tous usages, il est stipulé que ce droit de passage s’exercera uniquement sur le tracé du chemin qui sera ouvert.
Voila mon problème ce chemin crée il y a 15 à 20 ans n’aboutit pas a la parcelle de mon voisin et donc celui-ci a poursuivi le chemin sur 20 métres environ puis je demander un dédommagement pour la partie de jardin ainsi détruite et donc inutilisable, et la perte de valeur de mon bien.
De plus il a modifié les pentes du terrain et depuis ces eaux de ruissellement s’écoulent en partie sur mon chemin et dégradent la structure de mon terrain, des boues s’écoulant de son terrain viennent atterrir chez moi sur ma partie de chemin
Qui plus est lors de la construction de son habitation le passage d’engins de chantiers et agricoles a détruit en grande partie le chemin structure et fondement.

Que faire merci de vos conseils

Bonjour

pour l'allongement du passage, cela dépend si ce passage est le seul passage qui permette a votre voisin d'acceder a son terrain
si c'est le cas alors il avait le droit d'allonger le passage

pour la modification des pentes du terrain, de quel terrain parlez vous, du votre ou du sien?
pour les eaux de ruissellement si elles proviennent de son terrain vous pouvez lui demander de faire le nécessaire et de réparer le préjudice subi

pour la destruction du passage, la remise en état lui incombe puisque c'est de sa faute qu'il a été endommagé

pour résoudre vos problèmes, je vous conseille de prendre contact avec lui, puis si il refuse de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure d'exécuter les prestations évoquées ci-dessus

et si il refuse vous devrez aller en justice

enfin je vous conseille si votre voisin n'est pas conciliant d'aller voir un avocat qui pourra au mieux vous conseiller sur ce délicat problème de droit de passage et de voisinage

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci de votre réponse si prompte et de vos conseils

N'ayant pas d'avocat dans ma commune est ce que qu'un notaire peut m'aider a résoudre mon problème

Joël Lautier

Bonjour,
Prolongation du chemin = droit du voisin, mais indemnité possible.

Pour le notaire, en principe oui, mais seulement en tant que conseil sans engagement (ou avec engagement si une convention est signée chez lui entre votre voisin et vous), mais le mieux est de lui poser directement la question.

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