Droit de propiété/tombe

Bonjour,

Je voudrais connaître l'étendue du droit de propriété sur une tombe, et en premier lieu son propriétaire: le particulier ou la commune au titre de la concession funéraire...

La finalité de cette interrogation étant de savoir si un particulier peut s'opposer au déplacement d'une partie de cimetière, décidé par la commune dont dépend le cimetière, au motif de l'atteinte manifeste faite au droit "inviolable et sacré" de propriété qu'il a sur une tombe concernée par la décision communale...

Merci!

Tu parles des problèmes des rappatriments des tombes d'Algérie? Je pense en effet que la tombe ne peut pas souffrir d'atteinte en raison du droit de propriété. Par contre, comme tu l'as dis, dans un cimetière ça reste une "concession" funéraire, donc assez librement révocable par l'administration. C'est ce qui fait que les cercueils français en Algérie ont du être rappatrié au frais des descendants.

je ne crois pas qu'il existe ,stricto sensus , de droit de propriété sur une tombe
si je ne me trompe,il suffit d'établir un lien de parenté pour se faire enterrer dans la tombe d'un ancêtre, en France, mais j'ignore tout du droit algérien

mais à mon avis, le problème - qui n'est pas dit - est la durée de la concession , et ,ou, comment la commune peut "récupérer " une concession abandonnée