bonjour a tous, locataire depuis 5 ans dans une copropriété de 15 etages j'avais signé un bail stipulant l'interdiction de la bouteille de gaz au sein de mon immeuble ce qui est tout a fait logique et normal cependant notre gardien vient de nous mettre dans nos boites aux lettres un avis de passage nous demandant de fixer un rendez vous afin qu'il puisse verifier si nous possédons la dite " bouteille de gaz " le connaissant comme commère je ne souhaite pas du tout lui ouvrir ma porte et seulement faire une attestion ecrite sur l'honneur, ai-je le droit de lui fermer la porte au nez ? si oui , sur quels articles puis-je me baser afin de lui retorquer mon opinion ! merci d'avance
Bonjour,
Inutile de trop vous fatiguer. Le rédacteur de l'avis sait très bien qu'il ne peut en aucun cas vous imposer ce "rendez-vous" de force...
(Entre nous soit dit, il y a d'autres moyens de savoir si quelqu'un utilise des bouteilles de gaz...)
D'ailleurs, à mon humble avis, tel que vous l'écrivez, l'interdiction est très probablement parfaitement illégale... (sauf à vérifier une réglementation spécifique sur ce point pour les immeubles de grande hauteur)(H > 50 m, de mémoire).
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