Bonjour,
En cours, on a étudié le caractère absolu du droit de propriété, ou du moins, pour l'instant, on l'a survolé.
Cependant j'ai un léger problème avec les limites à ce caractère "absolu" du droit de propriété. Je ne vois pas vraiment en quoi il est limité??
Si quelqu'un pouvait m'aider...
Merci d'avance
Le droit de propriéte est un droit fondamental consacré entre autre par la DDHC, la CEDh etc... mais ce n'est en aucun cas un droit Absolu!
L'atteinte sans doute la plus fragrante au Droit de propriété réside dans l'expropriation (également consacré par la DDHC)! j'espere que ça répond à ta question, si ce n'est pas le cas, n'hésites pas !
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Oula, aïe aïe aïe, c'est bien ma veine, moi qui capte pas grand chose la dedans, je me retrouve avec une dissertation à faire la-dessus maintenant... Je suis ... ARGGGGG enfin bon, je me mets au travail, maintenant, enfin j'essaie mdr
LOL, si je peux t'aider d'avantage, Fais moi signe ! Je me ferai un plaisir de te rendre ce petit service
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier