droit de retour et indignite

bonjour à tous

untel est decede et n'a pas de descendance ni conjoint
il a recu, comme ses freres, de ses parents une donation partage
son pere est decede
1) si sa mere accepte le droit de retour prevu dans la donation partage ,au deces de cette derniere, l'indigne (celui qui a cause le deces de son fils) peut il heriter des biens de sa mere issus de la succession- les biens donnes du partage- de son frere ?

2) sa mere peut elle refuser le droit de retour pour son compte aux profits exclusifs des autres freres en sachant que l'un est indigne pour cause de mort sur son frere ?

merci

je ne comprends pas la question...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Quelque chose comme ça. Enfin, ce que je comprends :
Abel et Cain ont reçus une donation-partage d'Adam et Eve. Abel n'a ni descendance ni conjoint (on suppose).
Cain tue Abel (ça, c'est historique). Donc, Adam et Eve récupèrent la donation attribuée à Abel, puisque Cain est indigne d'hériter de son frère.
Mais, il est toujours digne d'hériter d'Adam et Eve (à moins de les assassiner aussi...). Donc, à leurs décès, Cain hériterait successivement de son père et de sa mère. Adam et Eve, qui ont quand même "une dent" contre ce fils (surtout Eve qui ne voudrait pas qu'on la prenne pour une pomme), peuvent-ils s'y opposer en favorisant les autres frères et soeurs de Cain et d'Abel donc Seth et les autres (dont on a d'ailleurs, plus ou moins perdu la trace...) ?
Je dirais a priori que non, tout ce qu'ils peuvent faire c'est un testament en faveur des autres enfants qui ne portera que sur la quotité disponible (mais alors, grave question : que deviennent l'Ancien et le Nouveau Testament ???)

__________________________
Hors Concours

Bonjour,
Mais pourquoi voulez-vous absolument que Eve soit veuve ?
Dès le décès d'Adam, les enfants héritent déjà de la moitié du patrimoine du couple (à supposer qu'ils soient mariés selon le régime de la communauté, ce qui est le cas si mes souvenirs de la Genèse sont bons... je ne me souviens pas que Dieu ait dit qu'ils vivraient en séparation de biens... Ou alors, c'était le premier PACS de l'histoire ?)(de toute façon, ça ne changerait pas grand-chose : les enfants héritent du patrimoine d'Adam).

Moi je vois les choses comme ça. Au décès d'Abel, pas d'autre frère que Cain. Etant indigne d'hériter puisqu'assassin d'Abel, ce sont les parents qui héritent de leur fils, son patrimoine réintègre donc le patrimoine commun des parents Adam et Eve, qui refont des enfants, dont Seth.
Au dèces d'Adam ou d'Eve, Cain hérite à parts égales avec ses frères et soeurs de la moitié du patrimoine commun, puisqu'il n'est pas indigne vis-à-vis de ses parents (à moins qu'il ne les assassine successivement aussi). Même topo au décès du conjoint survivant avec la deuxième moitié, devenue le patrimoine exclusif d'Eve.
1°) je ne vois pas comment Eve pourrait refuser ce "droit de retour", puisqu'il s'agit en fait d'un héritage. Et si Adam est encore vivant à ce moment-là, ce ne pourrait être que sur la part qu'elle reçoit, pas sur celle d'Adam.
2°) Cain n'étant pas indigne d'hériter de ses parents, je ne vois pas comment Eve pourrait s'y opposer, sauf par testament et pour la seule quotité disponible.
Du moins, c'est comme ça que je vois les choses.

__________________________
Hors Concours

de toute façon il me semble qu'un droit de retour conventionnel n'a rien à voir avec l'indignité. De plus il n'y a pas à accepter un droit de retour puisqu'il est prévu contractuellement et est donc accepté au jour de la signature de la donation partage. Donc le problème est réglé et le droit de retour jour par le seul fait du décès, ainsi constaté dans l'attestation de propriété dressé par le notaire suite au décès.

Ensuite pour la succession, il suffit à Maman de deshériter partiellement l'indigne et on n'en parle plus !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

il faut distinguer

Tout d'abord on ne peut renoncer à un droit que tant qu'il ne s'est pas réalisé. Le droit de retour joue de plein droit au décès et je ne vois pas comment y renoncer... Sans que ce soit considéré comme une donation

Pour la succession il suffit d'y renoncer au moment du décès...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Je n'ai toujours pas compris... est-ce normal ?

__________________________
Futur M2... ![/color]

Bon petit rappel juridique pour la demoiselle qui comprend pas

En gros je te fais le problème en français, tout du moins ce que j'en ai compris :

Papa et Maman réalisent une donation-patage au profit de leurs trois enfants A, B et C. Le notaire consciencieux (comme tous mes futurs confrères) stipule donc ce qu'on appelle un droit de retour conventionnel (c'est à dire prévoit qu'en cas de décès sans descendance de l'un des enfants, sa part dans la donation-partage reviendra à ses parents de plein droit, ce qui permet d'éviter l'imposition aux droits de succession sur ces biens), comme celà se fait systématiquement dans les donations.

l'enfant B décède, tué par A. A devient donc indigne vis a vis de B et est de ce fait privé de droits dans sa succession.

Donc en gros ce qui se passe c'est que la part de B dans la donation partage revient à sa maman (enfin plutôt la moitié de sa part si on suppose que la donation portait sur des biens communs) qui craint qu'au jour de son décès, A ne puisse récupérer une part des biens de B (eh oui c'est logique, puisque A n'est pas indigne vis a vis de sa mère, il pourra récupérer une partie des biens de B donc sa maman a succéédé)

Et visiblement maman est très fâchée contre A et veut donc au maximum le priver de droits dans sa succession.
D'où le fait comme je le conseillais, de conseiller à maman d'aller voir son notaire préféré (si c'est l'étude où je bosse c'est encore mieux ^^) afin de faire un testament par lequel elle déshéritera A dans la limite de sa réserve.

Ca va mieux deydey où il y a encore des points obscurs ?

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

moi j'ai compris mais c'est tordu quand meme j'adoooooooooore

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

non, là ça va mieux.. merci... [size=59:26ct1twl](me demande si le notariat est fait pour moi... !!!)[/size:26ct1twl]

__________________________
Futur M2... ![/color]

c'est la plus belle profession du monde voyons !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Je te l'accorde deydey ce n'est pas simple, mais n'as-tu pas des commentaires d'arrêt ou des cas pratiques un peu tordus parfois ?

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Une mère et un père (décédé) - 2 fils dont l'un est célibataire qui a reçu une donation-partage, cela se fait du vivant d'une personne de la famille car cela coûte moins cher que les frais du succession, ok, la fin est hors-sujet -. Un fils qui a tué son frère, d'après ce que j'ai compris (mon droit notarial est si loin). On ne peut déshériter l'un de ses enfants, mais lui donner une part moindre.
Le droit notarial que j'ai appris il y a 22 ans, est-il encore de son monde.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

déjà on a pas 2 fils mais 3... Et la fin n'a rien de hors sujet puisque c'est le coeur du problème ! Eluder le droit de retour enlève tout son intérêt à la donation…

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum