Bonjour,
Ce poste concerne le droit civil international entre la France et l'Espagne.
En quelques mots, voici mon problème. J'espère que vous pourrez m'apporter des éléments de réponses pour m'aider.
Mon père il y a 18 ans s'est remarié en secondes noces avec ma belle-mère, et lors de leur mariage ils ont fait un contrat en séparation de biens. Il avait beaucoup de biens immobiliers acquis du temps de son mariage avec ma mère.
En 1996 il a demandé à ma soeur et à moi-même de signer un papier comme quoi nous l'autorisions à changer de régime matrimonial et à passer sous un régime de communauté de biens universelle. Ce papier avait été demandé par un juge au Tribunal.
Après m'être renseignée auprès d'un notaire des implications de cette signature, nous n'avons pas signé ce papier ma soeur et moi-même.
Quelques temps plus tard, il nous a envoyé une lettre recommandée A.R disant qu'il nous rayait de sa vie et qu'il demandait à sa femme de ne pas nous prévenir quand il mourrait.
J'ai appris il y a quelques mois par un membre de notre famille qu'il avait liquidé tous ses biens en France et qu'il était parti s'intaller avec ma belle-mère en Espagne. J'ai réussi à savoir le nom de la ville où il se sont installés, mais pas l'adresse car il l'a donnée à un seul membre de la famille (sa cousine) en lui disant expréssément de ne la communiquer à personne. Cette cousine a environ 80 ans, et je ne la connais pas du tout. Je ne peux donc pas accéder à l'adresse par ce biais là, et je me retrouve donc bloquée pour savoir où il habite.
Comment puis-je faire pour le retrouver ? Avez-vous une idée ?
Je crains en partant en Espagne qu'il n'ait fait des magouilles financières pour acheter leur nouvelle maison au nom de sa femme afin de nous spolier de l'héritage ma soeur et moi (cela semble en effet être son but vu tout ce qu'il a mis en place).
Si c'est le cas, est-ce que ça sera attaquable juridiquement après son décès vu qu'il était marié sous le régime de la séparation de biens en France ?
Du fait qu'ils sont maintenant résidents espagnols, je pense aussi qu'il va pouvoir changer de régime matrimonial sans avoir à passer par un tribunal comme c'était le cas en France.
A-t-il le droit de le faire ou bien reste-t-il soumis aux lois françaises ?
Par ailleurs, je me demande comment je pourrai être prévenue de son décès quand il surviendra, du fait qu'il a demandé à cette femme de ne pas nous prévenir.
Existe-t-il des accords entre la France et l'Espagne sur un plan civil ? Si le notaire qui s'occupe de la succession est peu scrupuleux ou ne fait pas son travail correctement pour rechercher s'il y a des héritiers (à savoir nous prévenir ma soeur et moi), l'état civil français sera-t-il prévenu par l'état civil espagnol ? Si oui, par quel biais ?
Merci beaucoup des réponses que vous pourrez m'apporter pour avancer dans la résolution de mon problème.
Je ne veux en effet pas priver sa 2ème épouse de ce qui lui revient de droit, mais je refuse d'être spoliée de ma part d'héritage étant la fille légitime de mon père.
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Pascale