droit de succession

bonjour,

Une petite question;

un enfant né après la mort de son père peut il hérité de sa fortune?
MERCI BEAUCOUP

Oui, du moment que les délais pour qu'il soit reconnu comme son fils sont respectés. Si c'est bien son fils il a les droits normaux de l'héritier.

cela signifie en France qu'il doit naître dans les 9 mois suivants le décès du père (à plus ou moins 1 mois pour les aléas de la grossesse)

de toute façon un test génétique pourra constituer la preuve de paternité en cas de doute (mais pas forcément facile à mettre en oeuvre avec une personne décédée c'est sur )

dans d'autres pays comme on peut utiliser le sperme congelé il doit être possible de faire reconnaître la pertinité plus tard mais dans les limites du délai maximal d'une succession qui ne peut pas s'éterniser non plus...

voila
@+
Jeeecy

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merci de m'avoir répondu , en ce moment j'ai un devoir et c'est la première fois que je fais ce genre de devoir, il s'agit d'analyser une décision de justice . Le texte est assez long et j'aimerais savoir si tu es biensûr d'accord , si tu as un fax ainsi je pourrais te l'expédier, je n'ai pas de scanner .Ce devoir porte sur le droit du travail.
merci encore
a plus
poehere

Si c'est un arrêt récent, tu peux aussi nous donner les références (juridiction, date, et éventuellement numéro du pourvoi) pour qu'on puisse le retrouver sur legifrance.org

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je viens de scinder ce topic en 2 puisque la 2ème partie concernait le droit social donc merci de bien vouloir répondre au sujet de droit social concernant le contrat de travail et la clause de mobilite ici

merci
Jeeecy[/url]

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