Droit de suite en cas d'arrêt prolongé

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Bonjour!
Je m'intéresse un peu au droit immobilier et je travail sur un cas d'un négociateur immobilier qui était en arrêt prolongé et qui a un droit de suite dans son contrat de travail en cas d'arrêt prolongé. Donc lors de son absence, en cas de réalisation d'une transaction, la commission qui lui est due est imputée de 50% du chiffre d'affaire généré par l'affaire alors que si ça se trouve l'employeur n'a rien eu à faire pour que l'affaire se réalise…
Ainsi peut-on avoir un droit de suite en cas d'arrêt prolongé? Peut-on retirer 50% de la commission d'une salariée absente?
Merci beaucoup de m'aider je ne trouve rien sur le sujet, bonne journée!

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Lorella Modérateur

bonsoir

Votre question portant sur la rémunération, je transfère votre question dans le forum droit social.

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Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Lorella Modérateur

Je ne connais pas ce secteur d'activité et en outre cette profession.

Je vous invite à lire un article sur les négociateurs d'agence immobilière qui vous permettra de trouver réponse à votre question, je pense.

http://www.lagbd.org/index.php?title=Les_n%C3%A9gociateurs_de_l%E2%80%99agence_immobili%C3%A8re_(salari%C3%A9s_et_ind%C3%A9pendants)_(fr)&mobileaction=toggle_view_mobile

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