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Bonjour,
Je suis en pleines révisions de droit des sociétés et je m'aperçois que j'ai un gros doute, sur la question du droit de vote en cas de démembrement de la propriété de titres sociaux.
En fait je n'arrive pas à articuler les jurisprudences Com 4 Janvier 1994 "De Gaste" et Com 9 Février 1999 "Chateau d'Yquem" : Je ne vois pas le lien logique.
Mon hésitation provient sans doute du fait que j'ai lu quelque part que ces arrets se contredisaient.... C'est faux non ? J'aurais tendance à dire qu'ils concernent deux hypothèses différentes (De Gaste, démembrement, et Chateau d'Yquem, pas de démembrement)
Mais en fait, je sais pas trop ...
Quelqu'un pourrait m'éclairer SVP ? 
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