DROIT DES AFFAIRES APPROFONDI

Bonjour,

J'ai un exposé à faire en droit avec des camarades et nous avons un problème car nous ne savons pas comment élaborer le plan.

La question est: " les procédures collectives sont-elles un outil de gestion de l'entreprise ? "

Pouvez-vous nous donner des pistes.

Merci de votre compréhension

cordialement:

CHANGIVY Midoula

Bonjour,

1 - procédure de sauvegarde : ici la sauvegarde est un outil de gestion de l'entreprise qui est à flots

2 - procédure de redressement : ici on est encore en gestion des entreprises mais la sécurité financière de l'entreprise est mise à mal au point d'être presque paralysée

3 - procédure de liquidation : ici la vie de l'entreprise est terminée, on ne gère plus on enterre l'entreprise qui est morte

4 - que dire de la cessation de paiement? Dernière modification : 23/11/2020 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Merci, je pense qu'on pourra davantage avancer avec vos réponses.

J'aimerais juste savoir si ça serait possible que vous nous indiquer un plan car nous sommes totalement perdus.

Cordialement,



CHANGIVY Midoula

Bonjour

Cujas vous a déloqué, c'est maintenant à vous de fournir un travail de réflexion.

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D'accord merci

Bonjour, j'aimerais savoir si notre plan est correct. Merci de votre réponse.

Notre problématique est: Les procédures collectives sont-elles un outil de gestion d'entreprise ?



I.La diversité des procédures collectives et leurs principales caractéristique

1. la sauvegarde

2. le redressement judicaire

3. la liquidation



II. La gestion de l'entreprise

1. La gestion dans la procédure de sauvegarde

2. La gestion de la procédure de redressement judiciaire

3. La liquidation judiciaire outil de gestion ?



III) Les principales règles de responsabilité dans l'entreprise dans le cadre des procédures collectives

1. Les sanctions touchant les tiers

2. Les sanctions touchant le débiteur

3. Illustration avec le Covid. Dernière modification : 27/11/2020 - par midoula

Bonjour

Êtes vous étudiant(e) en droit ou au lycée ?

Si vous êtes en fac de droit, je peux déjà vous dire que votre plan ne peut pas aller, car en droit un plan ne doit avoir que deux parties avec deux sous-parties

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Bonjour,

Non je ne suis pas en fac de droit. Je suis en DUT GEA ( gestion des entreprises et des administrations ) . Dernière modification : 28/11/2020 - par midoula

Je pense que vous devriez tout de même retravailler sur votre plan pour qu'il ait en deux parties avec deux sous-parties. Dernière modification : 28/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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D'accord merci.