Droit des affaires, Monsieur Dereu, L2 Nancy

Voici le sujet tombé en droit des affaires (11 janv 2007): durée: 1h

Vous résoudrez par des réponses précises et brèves, le cas pratique suivant:

Monsieur Norbert Dupont exploite à Nancy, avec l'aide de sa femme, un salon de coiffure, Norb'Hair, dans un local appartenant à Monsieur Richard.
1) quel est le statut juridique de Monsieur Dupont?
2) Quel peut être le statut juridique de son épouse?
3) Que reprèsente l'appellation "Norb'Hair"?
4) Quel contrat lie Monsieur Dupont et Monsieur Richard?

Monsieur Dupont voudrait devenir en même temps parfumeur. Après avoir précisé la nature de cette deuxième activité envisagée (5), dites si cette adjonction est possible (6) et, dans l'affirmative, si elle entraînera certaines conséquences (7)

Réponse rapide et sans développer

1) Monsieur est artisan (travailleur indépendant quoi...)
2) sa femme peut être conjoint salarié ou conjoint collaborateur
3) Norb'hair c'est un nom commercial
4) un bail commercial
5) l'activité de parfumeur est une activité commerciale par nature (achat pour revendre L110-1 ccom)
6) étudier la question de la despécialisation
7) normalement il y a des conséquences sur le bail commercial, en particulier me semble-t-il la possibilité de résolution du bail

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Pour la dernière réponse, j'avais plutôt penser à l'inscription au RCS mais sinon, j'ai répondu la même chose pour les autres questions.

J'ai un petit peu développé mais sans plus.