Droit des affaires :

Bonjour,
j'ai besoin d'aide !!!

je suis abonné en tant que professionnel au site monster.fr
J'ai droit pour 15000 euros l'année d'aller consulter, télécharger etc ... tous les CVs des candidats inscrit à monster (pour eux c bien entendu gratuit).

Je fais donc un travail de fourmi : je vais chercher un par un (monster ne permet pas d'automatiser le telechargement des CVs) les CVs pour les avoir sur ma machine et les rentrer dans ma base qualifiée.

Nous avons décidé avec des concurrents mais néanmoins amis que l'on se partagerait ce travail.
Ils sont eux aussi abonnés (on n'en profite pas pour ne payer qu'un abonnement).
Nous payons chacun un abonnement mais monster refuse notre collaboration : partager des infos commune (on est tous abonné) que l'on paie. en gros il refuse que l'on optimise les recherches sur leur site. Ils veulent que l'on travaillent mal.

Quelqu'un peut-il m'aider ? est-ce légal ? Vu que nous sommes tous abonnés, que ces infos sont à notre disposition légalement (moyennant finance qui plus est), cela me semble plus qu'abusif ...

Je tiens a disposition pour qui veut bien m'aider les conditions d'utilisation de monster.fr; elles sont tellement larges et peu renseignées que tous leurs clients sont en fraude.


Merci d'avance,
Stéphane.
06 63 20 74 45

Bonjour,
Un peu de mal à suivre...
En fait, ce que je ne comprends pas très bien, déjà, c'est comment monster.fr est-il au courant que des abonnés s'échangent des CV téléchargés sur leurs bécanes pour qu'ils en arrivent à leur interdire cette pratique ?
Par ailleurs, a priori, lls ne sont pas propriétaires des CV, que je sache.
Autrement dit, quels droits "exclusifs" dont ils seraient détenteurs évoquent-ils pour vous l'interdire ?
Ou sinon, quel(s) texte(s) de loi(s) vous opposent-ils ?
Surtout si aucun de ces éléments ne figure dans leurs conditions d'utilisation ?

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Hors Concours

Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse !


voici les clauses :

"Le Client s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit des CV ou toute autre information reçue de la Société à une autre personne physique ou morale."


"Vous reconnaissez et acceptez que les documents et contenus du site soient mis à votre disposition uniquement à des fins personnelles non commerciales, et que vous les téléchargiez sur un disque dur seulement. Toute autre utilisation est interdite. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, distribuer, exploiter ou créer commercialement des travaux dérivés de ces documents et contenus."

Je pense qu'ils se protègent d'éventuels copieurs de base qui la reproposerait moins cher ensuite.
Dans notre cas, nous sommes tous abonnés à leur base et nous ne faisons que centraliser l'utilisation de la base.
Il est aussi vrai que leur clauses sont tellement larges que tous leurs clients sont en faute ... le métier d'un cabinet ou d'une SSII est de prendre un CV sur leur site et le l'envoyer à leur client dans un but commercial de "vendre" l'ingénieur a qui il appartient ...


Nous avons fait l'erreur d'en parler innocemment que c'etait la seule solution que l'on avait trouvé pour traiter la base du site exhaustivement mais comme ils songent ou commencent a proposer des services pour nous aider à nous y retrouver dans leur base, ils ne veulent pas que l'on fasse cela entre nous pour eux, vendre une prestation au dessus de leur base de donnée.

Sommes nous dans notre bon droit ? Je pense que oui mais peuvent-ils quand même nous couper l'accès ? (les entreprises ont le droit de refuser une vente sans raison à une autre entreprise depuis 96 sauf en cas d'abus de position dominante qui peut sans doute s'appliquer ici ?).


Merci encore de m'aider sur ce sujet !!!!

Stéphane.