Droit des associations (Statuts)

Bonjour à tous.

Tout d'abord n'hétant pas juriste, j'espère ne pas avoir posté mon sujet dans le mauvais forum. Si tel était le cas, je m'excuse auprès des modos et leur demande de le déplacer.

Ma question porte sur les statuts d'une association loi 1901.

Est-il légal que les statuts de deux associations soient "imbriqués", je veux dire qu'une association A ait sur une association B certains droits définit dans les deux statuts ??

par exemple, que l'association A ait le droit de révoquer le bureau de l'association B après décision motivée du CA de l'asso A.
ou d'autres choses du même genre...

Afin de mieux comprendre et de pouvoir expliquer ce que vous m'aurez dit, j'aimerai que vos réponses renvoient à des articles de loi s'il vous plait.

je vous donne autre chose our bosser là dessus :

Bonjour,

En matière d'association, la marge de manoeuvre est vaste. Pratiquement rien n'est imposé et encore mieux: pratiquement rien n'est interdit.

Je trouve néanmoins un peu étrange qu'une association soit statutairement soumise à une autre.

Merci beaucoup

mais, ...

Au niveau des textes, comment sait-on que c'est aussi libre ???

en lisant la loi de 1901 régissant les associations

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CRFPA de Versailles

désolé mais n'étant pas juriste, je ne comprends probablement toute les subtilités de ctte loi...

Mais est-ce car très (trop ?) peu de choses sont précisées que c'est aussi libre ou quelque chose m'aurait échapé ???

C'est précisément l'attrait de cette loi. Peu de choses sont précisées dans la loi en effet et il ne faut pas chercher très loin les obligations légales.

Vous pouvez par exemple rédiger les statuts de telle façon que le gérant soit nommé à vie.

Bonjour,
Oui, mais de là à ce que les statuts d'une association dépendent directment des statuts d'une autre et dépendent directement des décisions d'une autre, j'ai un doute.
Un association doit former une entité juridique indépendante, me semble-t-il, même si son activité ou son but est en relation avec une autre.

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Hors Concours

merci à tous pour vos infos.

Si quelqu'un a des infos sur une éventuelle obligation d'indépendence d'une entité juridique envers déautres, n'hésitez pas...

une association pet etre membre d'une autre

et dans les statuts d'une association, on peut donner autant de voix qu'on veut a tel ou tel membre

des lors une association en tant que membre peut controler une autre association

c'est le meme principe que pour les groupes de societes

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