Droit des biens - propriété

Bonsoir à tous !

Je suis actuellement en pleine révision du droit des biens et j'aurais aimé avoir un petit renseignement, qui va peut-être paraître bête...
Le droit de propriété est-il toujours un droit mobilier ? J'ai marqué dans mon cours que c'était un droit mobilier mais j'ai un petit doute..

Merci d'avance =)

Bonjour, vous faites bien d'avoir un doute, et j'imagine que vous savez bien qu'on peut être propriétaire d'un immeuble (ie avoir un droit de propriété portant sur un immeuble ) ...

Vous avez écrit quoi exactement dans votre cours ?

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J'ai écrit dans mon cours que le droit de propriété était un droit mobilier, à l'inverse de l'hypothèque qui est un droit immobilier.

Mais en effet, étant donné que le droit de propriété peut porter sur un immeuble, cela me semble étrange...

Droit mobilier ? Droit de propriété ? Hypothèque ?

J'ai l'impression que tu mélanges meuble/immeuble, droit réel/droit personnel, et peut-être même le droit de suite.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonsoir,
J'ai tout à fait la même impression que Yn ....

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Bonsoir,

Le droit mobilier est un droit réel, avec toute ses plenitudes portant sur un meuble, OU un immeuble avec les mêmes plenitudes de droit du propriétaire. Mobiliers ou immobiliers, ils sont des droits (ou biens) réels principaux. A coté, il y a des droits démembrés car ils ne portent que sur une partie de la propriété (jouissance, usufrui, servitude... par exemple), mais pas sur la plenitude du droit complet de propriété : une servitude ne permet que de passer sur un chemin et c'est tout, hors de question de le louer, l'habiter ou le vendre.

Ensuite, il y a les droits réels accessoires (pas de démembrements car ne sont pas des modalités du droit de propriété en ce sens qu'il servent seulement de garantie à ces droits de propriété).

Pour les meubles corporels : chaises, tables, vaches, chiens..)les garanties ( des créanciers) sont essentiellements les gages. Pour les meubles incorporels ( droits d auteurs, fonds de commerce : inpalpables, mais ne sont pas immeubles : garanties (des créanciers) : le nantissement

Pour les immeubles, les garanties (des créanciers) ce sont les hypothèques.

Ces types de garantie suivent des régimes différents, pour la mise en place des saisies en cas de non paiement des créanciers et ont des effets plus ou moins importants.

En résumé, ceux qui ont des garanties qui garantissent leur créance sont des créanciers privilégiés (nantis, gagistes, hypothécaires), ceux qui n'ont pas de garantie sont des créanciers chirographaires et passent en dernier pour être payés de leur créance

Voilà 500 euro le cours (lol).

Michel BLAISE (Avocat)

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Bonjour,

je me permets de vous poser une question au risque de passer pour un idiot et de voir augmenter la facture de 500€ supplémentaires () mais vous êtes en train de nous dire qu'un droit mobilier est un droit qui porte sur un meuble ou un immeuble !?

Sauf grave et profonde erreur de ma part vous vouliez commencer votre phrase par "droit de propriété" -

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Pardon pour le lapsus, mais vous aurai rectifié de vous même, il fallait lire "droit de propriété"

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