Droit des contrats / corps humain

bonjour/ bonsoir à tous,

J'ai besoin de votre aide sur un cas pratique que j'ai du mal à résoudre.

La société évents organise un événement qui exposition des cadavres humains ouverts et disséqués. A la suite de plaintes, la société se voit interdire la poursuite de l'exposition de çes cadavres humains. Elle réclame alors l'exécution du contrat d'assurance qu'elle avait souscrit antérieurement dont l'objet même était de ganrztir les conséquences de l'annulation d'une exposition utilisant les dépouilles de cadavres humains a des fins commerciales. La société d'assurance ne veut pas payer la garantie.

Il faut que j'aide la société d'assurance a s'opposer à çe paiement.

Pour moi l'objet est illicite çar il porte sur une chose "hors le commerce " qu'est le corps humain. Mais le soucis est que je n'arrive pas à aller plus loin dans mon raisonnement. La cause est illicite aussi de la part de la société events ?

Merci pour votre aide

Bonsoir,

hormis expliquer la raisonnement qui t'a amené à conclure au caractère illicite de la cause/objet (car les deux sont liés) du contrat et donner le fondement légal je ne vois pas ce que tu peux faire d'autre?

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

J'ai l'impression de ne pas assez approfondir. Ça me paraît étrange que ça ne soit pas plus complexe.
La cause est bien illicite ? Car le but de la société est d'exposer des corps humains, je me trompe pas ?

Une fois que j'ai dit que la cause et l'objet étaient illicites je ne sais pas comment continuer mon raisonnement. Ça me suffit pour dire que la société d'assurance peut s'opposer au paiement de la garantie ?

Tout dépend de l'exercice si c'est un cas pratique pas besoin d'écrire 3 pages pour un problème..

Pour moi la cause est illicite pour la raison que tu évoques ; et bien il faut que tu expliques comment tu en es arrivé là ; il faut partir de l'article du code civil (avec définitions, conditions etc s'il y a lieu) l'appliquer au cas d'espèce et conclure.

Le contrat est nul donc il est censé n'avoir jamais existé : les parties seront remises en l'état où elles se trouvaient avant le contrat.

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Ok, donc je n'ai qu'à expliquer mon raisonnement cad objet existent déterminé et licite ( illicite dans ce cas là ), cause existente et illicite. L'illicéité annule le contrat. Et voilà.
Je vais faire ça alors merci !

Tu peux également indiquer brièvement les différentes conditions de validité du contrat (art.1108 cciv) et indiquer lesquelles font défaut ici et pourquoi et ensuite te focaliser davantage sur la cause et l'objet ; enfin tu appliques au cas d'espèce et tu conclus (nullité et effets de la nullité).

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Bonjour,
Il ne vous a pas échappé que ce cas pratique correspond à un arrêt ? Vous pourriez aller y jeter un coup d'oeil

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