Bonjour à tous,
Je suis actuellement étudiant en L3, et j'ai rencontré quelques difficultés avec mon sujet de droit des contrats spéciaux qui me laisse perplexe : L'obligation de donner se résout-elle dans le transfert de propriété?
Alors après refléxion et quelques recherches, je me suis dit que le transfert de propriété étant consensuel il se pose la question de savoir est ce qu'il y a vraiment une obligation qui pèse sur le vendeur, alors même que le transfert s'opère "automatiquement" par l'échange des consentements? D'où un débat doctrinal sur l'obligation de donner, mythe ou réalité? En effet selon certains il s'agirait que de vestiges restant dans le Code civil, mais pour d'autres cette oibligation existe vraiment lors de transfert différé. Mais là dans le cadre du sujet à traiter, il s'agit de débattre sur est ce que l'obligation de donner se résume au transfert de propriété? Dans les manuels, les auteurs ont tendance à confondre les deux, alors je voulais savoir où est ce que je pourrai trouver des informations sur ce sujet? Parce que dans les manuels de cours, il n'y a pas vraiment cette distinction!
Voilà j'aimerai savoir si vous pouviez me dire où il serait judicieux que je cherche pour avoir quelques infos svp?
Je vous remercie par avance, et vous souhaite une bonne journée à tous.
FABRE-MAGNAN (Muriel) Les obligations PUF (2004 ?)
Witz (Claude) La fiducie en droit français Economica (1981)
Crocq (Pierre) Propriété et garantie LGDJ (1998)
« le surprenant réveil de l'obligation de donner » D. TALLON, D.1992, chr. p.67
« le mythe de l'obligation de donner », M.FABRE-MAGNAN, RTD Civ. 1996.85
Merci beaucoup, le dernier je l'ai lu, sur le mythe de l'obligation de donner; Mais je crains que ces ouvrages se focalisent sur le débat de y a t il une obligation de donner dans la vente étant donné que le transfert de propriété se fait automatiquement?
Mais là dans le cadre de mon sujet, je dois davantage trouver si l'obligation de donner peut constiter en autre chose que le transfert de propriété? En principe oui elle peut constituer au transfert d'une créance, d'un usufruit etc, mais généralement on dit que obligation de donner = transfert de propriété.
Alors comment aborder ce sujet sans répondre à côté? Je pense qu'il faut un plan oui/non, mais ça ne sera pas équilibré!
Ou alors est ce que je dois joindre les deux questions? Existe t il une obligation de donner? Se résout-elle au transfert de propriété?
Enfin j'espère que je ne vais pas être envoyée au trou noire, parce que c'est sur qu'à la lecture de mon post on serait tenté de croire que je demande une réponse alors que je n'ai rien fait, mais non! C'est vraiment que j'ai peur de faire du HS!Donc juste quelques pistes pour demarrer me feraient le plus grand bien. Je vais aller consulter les ouvrages dits demain, merci encore